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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_1903848_20230330
30 mars 2023
A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 9 novembre 1973 au 12 novembre 1992.
DTA_1903850_20230330
B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 20 mai 1974 au 26 novembre 1992.
DTA_1903852_20230525
25 mai 2023
B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 18 novembre 1976 au 8 décembre 1992.
DTA_1903853_20230525
A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 3 janvier 1977 au 18 novembre 1992.
DTA_1903855_20230330
B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 9 novembre 1973 au 26 novembre 1992.
DTA_1903856_20230330
A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 18 juin 1974 au 4 novembre 1992.
DTA_1903860_20230525
B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 6 novembre 1976 au 26 novembre 1992.
DTA_1903861_20230525
A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 6 mai 1977 au 15 septembre 1992.
DTA_1903863_20230330
B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 15 mai 1974 au 9 septembre 1992.
DTA_1903864_20230525
A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 20 juin 1977 au 9 septembre 1992.
DTA_1903866_20230126
26 janvier 2023
C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 4 mars 1965 au 8 mars 1991.
Magistrat : Mme MILIN - R.222-13
DTA_2111448_20241129
29 novembre 2024
E entretenait depuis le 1er septembre 2018 une vie maritale avec Mme J, sa compagne.
1ère Chambre
DTA_2000922_20230223
23 février 2023
administratif de Bordeaux, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2020, Mme F, représentée par Me Noël, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
CHAMBRE 2
DTA_2403390_20260306
6 mars 2026
lors de l’enquête administrative qu’elle avait suivi des formations relatives à la bientraitance, à la maltraitance, à la prise en charge de la maladie d’Alzheimer et à l’accompagnement de la fin de vie
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404761_20241121
21 novembre 2024
A ne conteste pas avoir créé, le 1er juin 2023, une activité de fabrication de bijoux en micro-macramé par inscription au registre national des entreprises et avoir participé à des manifestations à visée
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521537_20250805
5 août 2025
fin à son contrat de travail, l'administration s'est fondée sur le motif erroné tiré de son départ à la retraite alors qu'elle n'a jamais formulé de demande d'admission à la retraite auprès de son employeur
1ère chambre
DTA_2303115_20250401
1 avril 2025
La décision du 6 février 2023 vise les dispositions du code de travail, énonce les conditions dans lesquelles l'inspectrice du travail a procédé aux contrôles du logiciel de pointage des salariés de la
4ème Chambre
DTA_2206929_20230623
23 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la décision du 28 mars 2017 en cause vise les dispositions législatives et réglementaires applicables, ainsi que le rapport établi le 30 novembre 2016 par l'inspectrice
5ème Chambre
DTA_2203203_20250520
20 mai 2025
Les services de soins à domicile visés par ces dispositions sont les services de nature non médicale rendus à domicile qui ont pour objet la satisfaction de besoins de la vie courante étroitement liés
Reconduite à la frontière
DTA_2307898_20230810
10 août 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
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