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534 résultats pour « dépendance vis à vis de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_1903848_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 9 novembre 1973 au 12 novembre 1992.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903850_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 20 mai 1974 au 26 novembre 1992.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903852_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 18 novembre 1976 au 8 décembre 1992.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903853_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 3 janvier 1977 au 18 novembre 1992.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903855_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 9 novembre 1973 au 26 novembre 1992.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903856_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 18 juin 1974 au 4 novembre 1992.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903860_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 6 novembre 1976 au 26 novembre 1992.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903861_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 6 mai 1977 au 15 septembre 1992.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903863_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 15 mai 1974 au 9 septembre 1992.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903864_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 20 juin 1977 au 9 septembre 1992.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903866_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 4 mars 1965 au 8 mars 1991.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MILIN - R.222-13

DTA_2111448_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

E entretenait depuis le 1er septembre 2018 une vie maritale avec Mme J, sa compagne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000922_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

administratif de Bordeaux, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2020, Mme F, représentée par Me Noël, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2403390_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

lors de l’enquête administrative qu’elle avait suivi des formations relatives à la bientraitance, à la maltraitance, à la prise en charge de la maladie d’Alzheimer et à l’accompagnement de la fin de vie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404761_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A ne conteste pas avoir créé, le 1er juin 2023, une activité de fabrication de bijoux en micro-macramé par inscription au registre national des entreprises et avoir participé à des manifestations à visée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521537_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

fin à son contrat de travail, l'administration s'est fondée sur le motif erroné tiré de son départ à la retraite alors qu'elle n'a jamais formulé de demande d'admission à la retraite auprès de son employeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303115_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

La décision du 6 février 2023 vise les dispositions du code de travail, énonce les conditions dans lesquelles l'inspectrice du travail a procédé aux contrôles du logiciel de pointage des salariés de la

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TA

4ème Chambre

DTA_2206929_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il résulte de l'instruction que la décision du 28 mars 2017 en cause vise les dispositions législatives et réglementaires applicables, ainsi que le rapport établi le 30 novembre 2016 par l'inspectrice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203203_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Les services de soins à domicile visés par ces dispositions sont les services de nature non médicale rendus à domicile qui ont pour objet la satisfaction de besoins de la vie courante étroitement liés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307898_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle

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