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1 447 résultats pour « désignation des membres du conseil syndical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2200047_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Union syndicale Science Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la vie

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200048_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Union syndicale Science Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la vie

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200049_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Union syndicale Science Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la vie

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200054_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

de l'Union syndicale Sciences Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400978_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Au surplus, il sera rappelé que les modalités de prise de décision du syndicat de l'ASA ont parfaitement respecté la légalité et ses statuts.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107605_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Par ailleurs, Mme C n'établit pas que certains membres du comité social et économique, qui ne sont au demeurant ni nommément ni numériquement désignés, n'auraient pas reçu cette convocation par la production

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107118_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107119_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107125_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002156_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Enfin il résulte également de ces statuts que le syndicat mixte Pyrénia, par le biais des administrateurs nommés au conseil d'administration, participe à la désignation de son président, choisi parmi ses

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2126150_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A, était seulement directeur de site et ne pouvait pas présider le CSE ; de plus, il n'est pas établi que l'ensemble des membres et les représentants syndicaux auraient été convoqués ; en outre, l'employeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404162_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle bénéficie du statut de salarié protégé en tant que membre titulaire du comité social d’entreprise (CSE) depuis le 15 novembre 2019, déléguée syndicale depuis le 28 novembre 2019 et en tant que représentante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304132_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

E G, l'Union départementale solidaires 76, l'Union locale CGT de Rouen, l'Union locale CGT Saint Etienne du Rouvray, Sotteville les Rouen, Oissel et le Syndicat des avocats de France, représentés par Me

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110205_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

En cas d'empêchement d'un commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui ordonne l'interruption de l'enquête, désigne un commissaire enquêteur remplaçant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307536_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il a été désigné le 3 juin 2019 délégué syndical et le 17 juillet 2019 représentant syndical au conseil économique et social de la société, ainsi que membre du comité du groupe Atlantic Sic.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000841_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

syndicale de la part notamment de membres du personnel communal ou d'élus locaux, il ne produit, au soutien de ses allégations, que des déclarations de main courante qu'il a lui-même déposées, ainsi qu'un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006058_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

syndical au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. / L'ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500718_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de la formation spécialisée désigné par les représentants du personnel et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2012589_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Il y est élu membre titulaire du comité d'entreprise et délégué syndical le 13 juin 2016, ainsi que représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail depuis le 21 décembre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2600095_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans un courrier du 1er août 2025, le syndicat CGT des personnels d’Outinord, a demandé à la société la désignation de son remplaçant.

Source officielle

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