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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2200047_20241121
21 novembre 2024
de l'Union syndicale Science Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la vie
DTA_2200048_20241121
DTA_2200049_20241121
DTA_2200054_20241121
de l'Union syndicale Sciences Po Grenoble et siégeant, à ce titre, dans au moins l'une des instances de l'IEP que sont le conseil d'administration de l'établissement ou le conseil des études et de la
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2400978_20240213
13 février 2024
Au surplus, il sera rappelé que les modalités de prise de décision du syndicat de l'ASA ont parfaitement respecté la légalité et ses statuts.
1ère chambre
DTA_2107605_20240226
26 février 2024
Par ailleurs, Mme C n'établit pas que certains membres du comité social et économique, qui ne sont au demeurant ni nommément ni numériquement désignés, n'auraient pas reçu cette convocation par la production
8ème chambre
DTA_2107118_20250617
17 juin 2025
municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ".
DTA_2107119_20250617
DTA_2107125_20250617
1ère Chambre
DTA_2002156_20230828
28 août 2023
Enfin il résulte également de ces statuts que le syndicat mixte Pyrénia, par le biais des administrateurs nommés au conseil d'administration, participe à la désignation de son président, choisi parmi ses
3e Section - 3e Chambre
DTA_2126150_20230221
21 février 2023
A, était seulement directeur de site et ne pouvait pas présider le CSE ; de plus, il n'est pas établi que l'ensemble des membres et les représentants syndicaux auraient été convoqués ; en outre, l'employeur
DTA_2404162_20260428
28 avril 2026
Elle bénéficie du statut de salarié protégé en tant que membre titulaire du comité social d’entreprise (CSE) depuis le 15 novembre 2019, déléguée syndicale depuis le 28 novembre 2019 et en tant que représentante
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304132_20231020
20 octobre 2023
E G, l'Union départementale solidaires 76, l'Union locale CGT de Rouen, l'Union locale CGT Saint Etienne du Rouvray, Sotteville les Rouen, Oissel et le Syndicat des avocats de France, représentés par Me
DTA_2110205_20240515
15 mai 2024
En cas d'empêchement d'un commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui ordonne l'interruption de l'enquête, désigne un commissaire enquêteur remplaçant
6ème chambre
DTA_2307536_20251203
3 décembre 2025
Il a été désigné le 3 juin 2019 délégué syndical et le 17 juillet 2019 représentant syndical au conseil économique et social de la société, ainsi que membre du comité du groupe Atlantic Sic.
DTA_2000841_20221109
9 novembre 2022
syndicale de la part notamment de membres du personnel communal ou d'élus locaux, il ne produit, au soutien de ses allégations, que des déclarations de main courante qu'il a lui-même déposées, ainsi qu'un
DTA_2006058_20221124
24 novembre 2022
syndical au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. / L'ancien membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ainsi que
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500718_20250127
27 janvier 2025
de la formation spécialisée désigné par les représentants du personnel et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.
5ème chambre
DTA_2012589_20231122
22 novembre 2023
Il y est élu membre titulaire du comité d'entreprise et délégué syndical le 13 juin 2016, ainsi que représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail depuis le 21 décembre
DTA_2600095_20260401
1 avril 2026
Dans un courrier du 1er août 2025, le syndicat CGT des personnels d’Outinord, a demandé à la société la désignation de son remplaçant.
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