Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et le 24 avril 2023, Mme D A, M. I A, Mme E A, Mme H A épouse B et M.

Les conclusions tendant à son annulation étant irrecevables, les conclusions tendant à la suspension de son exécution ne peuvent qu'être rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 avril 2023 et le 13 décembre 2024, M.

Sur les conclusions tendant à ce que soit ordonnée, avant dire droit, une expertise médicale, présentées à titre principal : Aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « I. -

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2504591, enregistrée le 31 août 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Rouen a transmis la requête de la commune de Mont-Saint-Aignan au tribunal administratif de Caen, en application

Sur les conclusions reconventionnelles tendant à l'annulation de la convention : 2.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.

La procédure a été communiquée à la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 septembre 2020, 5 mars 2021 et 27 avril 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 13 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Les Arbres de

Vu les procédures suivantes : I-Par une requête, enregistrée le 13 avril 2026 sous le n° 2606398, et des mémoires enregistrés les 25 et 30 avril 2026, M. B...

Vu les procédures suivantes : I-Par une requête, enregistrée le 13 avril 2026 sous le n° 2606398, et des mémoires enregistrés les 25 et 30 avril 2026, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 12 février 2021 et le 22 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

En tenant également compte du retentissement psychologique de cette situation chez M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2022 et le 14 mars 2023, M.

à un défaut d'information de la famille de Mme B quant à la dégradation de son état de santé durant la nuit du 14 au 15 septembre 2015.

Il soutient que : - il est expulsé d'un local C, mais également " d'après les dires de l'agent du 115 [qu'il] a eu au téléphone " de l'Accueil de Nuit de Figeac sans pour autant avoir sur ce point un

Par un jugement avant-dire droit du 10 décembre 2020, le tribunal, après avoir écarté les autres moyens tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2018, a sursis à statuer, sur le fondement des dispositions