d’un an.

inférieure ou égale à un an. / () / Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ". 4.

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

à un an, ni excéder vingt ans ".

La durée du travail " que la durée annuelle de travail effectif est réduite de trois jours pour être fixée à 1 586 heures par an pour les agents occupant certaines fonctions listées en annexe de ce règlement

d'un an, portant la mesure d'interdiction de territoire à deux ans, n'apparaît pas disproportionnée, dans la mesure où elle pouvait être fixée à une durée maximale de cinq ans.

être renouvelée une fois, dans la même limite de durée () ". 3.

Par un arrêté du 1er février 2019, le préfet du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français et a prononcé une interdiction de retour d’une durée d’un an.

de l'indice correspondant à l'échelon le plus élevé du corps de catégorie C dans lequel ils sont intégrés. / Les intéressés conservent, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

B A une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, sans entacher sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 8.

d'un an.

En application des dispositions précitées de l'article D. 16-2 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l'agent ne pouvait cotiser que quatre trimestres par an de sorte que la durée globale

, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans ". 3.

, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans ". 3.

, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans ". 3.

inférieure ou égale à un an. () Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ".

de durée pour les personnes handicapées ; - l'arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée

Son contrat, d'une durée initiale d'un an, a été renouvelé par plusieurs avenants successifs d'une durée d'un an, en dernier lieu, jusqu'au 14 avril 2012.

d’un an.