d’enseignement privé hors contrat Saint-Maximin prise par la rectrice de l’académie de Nice le 24 novembre 2025 ; 2°) de condamner l’Etat à lui payer la somme de 3.000 €, en application de l’article

C... de scolariser leur fille dans un établissement d’enseignement public ou privé jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022-2023, dans un délai de quinze jours. Mme et M.

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général et au baccalauréat technologique : " () Les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec

qui confèrent l'un des grades ou titres universitaires dont la liste est établie par décret pris sur avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A... a été scolarisé en classe de troisième au sein de l’établissement d’enseignement public « Stéphane Mallarmé » situé sur la commune de Fontenay-Trésigny au titre de l’année scolaire 2022-2023.

, l'examen des poursuites peut être attribué à la section disciplinaire d'un autre établissement. () ". 6.

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Aux termes de l'article R. 811-36 du même code : " I. - Les sanctions disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont () : / 1° L'avertissement ; / 2° Le

d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l’année universitaire 2024-2025.

sont les suivants : () 5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, () : vingt et une heures. () " 3.

sont les suivants : () 5° Instituteurs et professeurs des écoles exerçant dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, () : vingt et une heures. () ". 3.

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

d'enseignement public ou privé ou bien, à condition d'y avoir été autorisées par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, lui donner l'instruction en famille. /() /L'autorisation mentionnée

supérieur (CAES) compétente et sa réintégration directe dans un établissement d’enseignement supérieur relevant de l’académie de Versailles ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros