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512 résultats pour « entreprise de travail à temps partagé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103334_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l'espace et en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213154_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Elle fait valoir que : - l'assiette du recours de la communauté de communes contre la société Cabinet Bourgois et les entreprises du groupement Charpentier Travaux Publics et BHD Environnement doit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910381_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Elle fait valoir que : - l'assiette du recours de la communauté de communes contre la société Cabinet Bourgois et les entreprises du groupement Charpentier Travaux Publics et BHD Environnement doit

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101181_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

d'un agent à temps plein est de 40 heures, correspondant à un horaire quotidien moyen de 8 heures ", et précisant de manière détaillée, pour une journée de travail donnée, les plages fixes à présence

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2101184_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

d'un agent à temps plein est de 40 heures, correspondant à un horaire quotidien moyen de 8 heures ", et précisant de manière détaillée, pour une journée de travail donnée, les plages fixes à présence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905235_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La société Bonnevie et Fils a été désignée, le 19 septembre 2005, en qualité d'entreprise générale concernant les 17 lots du marché pour un montant total de travaux de 5 692 068,02 euros toutes taxes comprises

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TA

2ème chambre

DTA_1806412_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303746_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2023 à 11h30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, présidente, - les observations de

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503906_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

est établie sur le montant de la part fixe sur la période " H07 " et la période de travaux ; le tableau présenté par la société requérante a omis d'indexer la part fixe de la redevance de HydroWatt ;

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2303320_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., la société Polymidi et Me Clément, liquidateur judiciaire de la société Soulas Etec, venant aux droits de l’entreprise Lepori Ingénierie BET, ainsi que toute partie succombante appelée en garantie

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TA

4 ème Chambre

DTA_2205171_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

, que si une convention, à laquelle le maître de l'ouvrage est partie, fixe la part qui lui revient dans l'exécution des travaux. 14.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313366_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

et une part de responsabilité subsidiaire à celui qui est à l’origine directe du défaut ; - le maître d’ouvrage a accepté les risques liés à l’absence d’autocontrôles des entreprises en ne donnant pas

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TA

2ème chambre

DTA_2001326_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

De troisième part, aux termes du marché, il revenait au maître d'œuvre, le cabinet Pierre Robin conception et maîtrise d'œuvre sports loisirs environnement paysage, d'assurer le suivi de l'exécution des

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325466_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il résulte également de l'instruction qu'elle les a placés dans un dossier informatique " partagé " nommé " concurrent " consultables par plusieurs personnes de l'entreprise, qu'elle en a fait des copies

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TA

4ème Chambre

DTA_2102724_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un acte d'engagement du 27 avril 2007, le lot n° 4 " plâtrerie " a été attribué à la société Entreprise travaux plâtrerie (ETP).

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TA

6ème chambre

DTA_2202347_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme D avait, depuis le mois de janvier 2008, repris le travail au sein de son entreprise, d'abord en mi-temps thérapeutique, puis à 80% jusqu'au 13 septembre

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TA

7ème Chambre

DTA_2005342_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par la présente requête, Madame E et Monsieur A D demandent au tribunal de condamner la commune de Pantin à les indemniser des conséquences dommageables des travaux de démolition entrepris par elle.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202225_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Néanmoins ces travaux des 22 et 23 juin 2020 ont coûté 21 258 euros TTC.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503125_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D'une part, il résulte du règlement de la consultation que chaque candidat devait, à partir d'un bordereau des prix unitaires à fournir, renseigner les 192 lignes d'un détail quantitatif estimatif (DQE

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TA

2ème Chambre

DTA_2302480_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur les travaux de reprise et les préjudices indemnisables : L’expert préconise, pour remédier intégralement aux désordres, de procéder d’une part, au remplacement de la totalité du sol sportif après

Source officielle

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