CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103334_20240711
11 juillet 2024
, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l'espace et en
2ème Chambre
DTA_2213154_20230726
26 juillet 2023
Elle fait valoir que : - l'assiette du recours de la communauté de communes contre la société Cabinet Bourgois et les entreprises du groupement Charpentier Travaux Publics et BHD Environnement doit
DTA_1910381_20230726
2e Section - 2e Chambre
DTA_2101181_20240311
11 mars 2024
d'un agent à temps plein est de 40 heures, correspondant à un horaire quotidien moyen de 8 heures ", et précisant de manière détaillée, pour une journée de travail donnée, les plages fixes à présence
DTA_2101184_20240311
3ème Chambre
DTA_1905235_20230622
22 juin 2023
La société Bonnevie et Fils a été désignée, le 19 septembre 2005, en qualité d'entreprise générale concernant les 17 lots du marché pour un montant total de travaux de 5 692 068,02 euros toutes taxes comprises
2ème chambre
DTA_1806412_20220706
6 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303746_20230323
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2023 à 11h30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, présidente, - les observations de
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503906_20250630
30 juin 2025
est établie sur le montant de la part fixe sur la période " H07 " et la période de travaux ; le tableau présenté par la société requérante a omis d'indexer la part fixe de la redevance de HydroWatt ;
CHAMBRE 1
DTA_2303320_20251120
20 novembre 2025
B..., la société Polymidi et Me Clément, liquidateur judiciaire de la société Soulas Etec, venant aux droits de l’entreprise Lepori Ingénierie BET, ainsi que toute partie succombante appelée en garantie
4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
, que si une convention, à laquelle le maître de l'ouvrage est partie, fixe la part qui lui revient dans l'exécution des travaux. 14.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
et une part de responsabilité subsidiaire à celui qui est à l’origine directe du défaut ; - le maître d’ouvrage a accepté les risques liés à l’absence d’autocontrôles des entreprises en ne donnant pas
DTA_2001326_20231108
8 novembre 2023
De troisième part, aux termes du marché, il revenait au maître d'œuvre, le cabinet Pierre Robin conception et maîtrise d'œuvre sports loisirs environnement paysage, d'assurer le suivi de l'exécution des
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325466_20231129
29 novembre 2023
Il résulte également de l'instruction qu'elle les a placés dans un dossier informatique " partagé " nommé " concurrent " consultables par plusieurs personnes de l'entreprise, qu'elle en a fait des copies
4ème Chambre
DTA_2102724_20240704
4 juillet 2024
Par un acte d'engagement du 27 avril 2007, le lot n° 4 " plâtrerie " a été attribué à la société Entreprise travaux plâtrerie (ETP).
6ème chambre
DTA_2202347_20250108
8 janvier 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que Mme D avait, depuis le mois de janvier 2008, repris le travail au sein de son entreprise, d'abord en mi-temps thérapeutique, puis à 80% jusqu'au 13 septembre
7ème Chambre
DTA_2005342_20250203
3 février 2025
Par la présente requête, Madame E et Monsieur A D demandent au tribunal de condamner la commune de Pantin à les indemniser des conséquences dommageables des travaux de démolition entrepris par elle.
DTA_2202225_20221102
2 novembre 2022
Néanmoins ces travaux des 22 et 23 juin 2020 ont coûté 21 258 euros TTC.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503125_20250429
29 avril 2025
D'une part, il résulte du règlement de la consultation que chaque candidat devait, à partir d'un bordereau des prix unitaires à fournir, renseigner les 192 lignes d'un détail quantitatif estimatif (DQE
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
Sur les travaux de reprise et les préjudices indemnisables : L’expert préconise, pour remédier intégralement aux désordres, de procéder d’une part, au remplacement de la totalité du sol sportif après
Page 21 sur 26