CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305209_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2204297_20250319
19 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, la commune du Cannet (06110), prise en la personne de son maire en exercice, conclut : - au non-lieu à statuer sur la requête qui a perdu son objet
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400440_20250418
18 avril 2025
Aux termes de l'article L. 421-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité non salariée, économiquement viable et dont il tire des moyens
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004757_20240311
11 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, présenté par Me Poput, la commune de Fresnes, représentée par sa maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête
4ème Chambre
DTA_2005908_20230209
9 février 2023
Ils soutiennent que : - la présomption de l'article 111 a du code général des impôts ne peut être mise en œuvre que pour les soldes débiteurs à la clôture de l'exercice et non ceux constatés au terme
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2201127_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2023 l'ANAH, représenté par sa directrice générale en exercice, conclut au non-lieu à statuer.
Juge unique chambre 6
DTA_1907499_20230704
4 juillet 2023
Il ressort des écritures en défense, non utilement contestées par M.
9ème chambre
DTA_2312523_20251103
3 novembre 2025
B..., quand bien même elles auraient été générées par l’exercice d’une activité non salariée, faisaient obstacle à ce qu’elles soient intégralement cumulées avec le versement de l’allocation de solidarité
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500657_20260402
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2025, l’agence nationale de l’habitat, représentée par sa directrice en exercice, conclut au non-lieu à statuer et informe le tribunal du versement de
ORTA_2500658_20260402
Par un mémoire en défense enregistrée le 23 décembre 2025, l’agence nationale de l’habitat, représentée par sa directrice en exercice, conclut au non-lieu à statuer et informe le tribunal du versement
ORTA_2205334_20231106
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, représentée par son directeur général en exercice, conclut au non-lieu sur les conclusions
ORTA_2400201_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2024, la commune d'Alfortville, représentée par son maire en exercice conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et au rejet
ORTA_2313392_20250318
ORTA_2203239_20250123
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2024, l'agence nationale de l'habitat, représentée par sa directrice générale en exercice, conclut au non-lieu à statuer dès lors que, par une décision
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516571_20250905
5 septembre 2025
délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation en lui remettant un récépissé autorisant l'exercice
DTA_2201557_20230711
ORTA_2403269_20240620
20 juin 2024
Les conditions auxquelles est subordonnée l'application de ces dispositions ne sont pas les mêmes, non plus que les pouvoirs dont dispose le juge des référés.
Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2203367_20230717
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, le département des Alpes-Maritimes pris en la personne du président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur les
ORTA_2204073_20230517
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, le département des Alpes-Maritimes représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au non-lieu à statuer dès lors que,
2ème Chambre
DTA_2101848_20231220
20 décembre 2023
clos le 31 juillet 2015 et de l'exercice clos le 31 juillet 2016.
Page 21 sur 6453