D'une part, il ressort des termes de l'arrêté attaqué que celui-ci comporte les considérations de droit et de fait de l'obligation faite à M.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

à Vincennes (94300) ; - se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; - visiter les lieux ; - entendre les parties et tous sachants ;

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience à laquelle elles n'étaient ni présentes ni représentée.

Par suite, en refusant de faire droit à une telle demande d'indemnisation en application de sa demande d'alimentation de son compte épargne-temps, la présidente de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Il n'entre pas davantage dans cet office d'autoriser le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris à demander le concours de la force publique pour l'exécution de la présente ordonnance.

B... eu égard aux buts que le préfet de police de Paris a entendu poursuivre en prenant ces décisions.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B un délai de départ volontaire, le préfet de police s'est fondé sur le double motif tiré, d'une part, de ce que sa présence en France représentait une menace pour l'ordre public, et, d'autre part, qu'il

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la RATP, au groupement de sociétés Bluebus et Bolloré et à M. B A, expert. Fait à Paris, le 10 août 2022.

En deuxième lieu, l'arrêté litigieux du Préfet de police de Paris comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, des parties mentionnées à l'article 8.

B et Mme C ; - et Me Falala, représentant le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, qui maintient ses conclusions et fait valoir que les requérants, qui auraient pu être pris en charge

Elle fait valoir que : - le maire n’a commis aucune faute ; - il n’y a pas de défaut d’entretien normal de l’ouvrage dès lors que le lieu de l’accident ne fait pas partie du parcours sportif ; l’entreprise

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme C A n'est fondé.

Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté, la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A..., les condamnations dont l’intéressé a fait l’objet, l’ensemble des faits sur lesquels s’est fondé le préfet de police pour estimer que la présence de l’intéressé sur le territoire français constitue

La requête a été communiquée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris qui n'a pas produit d'observation en défense.

Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 15h11. Considérant ce qui suit : 1. M.