B A, gérant de la société Locbateau. Par une décision du département des Bouches-du-Rhône du 13 mai 2020, la société Captain Cassis a été informée du rejet de sa candidature.

A B est le gérant et associé à hauteur de 99,375%, 0,625 % des parts étant détenus par la société Les Cygnes du square, est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de centre commercial d'une superficie

La gérance d’une société inscrite au registre du commerce et des sociétés suffit, en principe, à caractériser la reprise d’une activité professionnelle non salariée par le bénéficiaire de l’allocation

ne peut répondre à un intérêt public, alors d'ailleurs que la société requérante envisageait de construire trois cellules commerciales sur ce terrain ; le bâtiment présent sur le terrain est laissé à

La société se borne, pour justifier de la réalité de sa démarche commerciale, à produire une attestation établie par une ancienne salariée de la société " Santé, Nature et Sens ", dont la valeur probante

Camus à Nantes où la société locataire y a installé son siège social.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la SARL ASECKE, représentée par son gérant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière

La société P'tit Bouchon exploite un établissement de débit de boisson sous l'enseigne " Le Havana Café " dont le gérant est M. B.

, la condition de détention de 25 % du capital social n'est pas exigible ; - l'article 16 de la loi du 31 décembre 1990 instituant les sociétés d'exercice libéral prévoit qu'en dépit de la forme de société

de gérant de droit de la société. 12.

de la société requérante.

A, qui est également le gérant unique de ces deux sociétés dont le siège social se situe, pour chacune d'entre elles, dans le même bâtiment.

Mme B est associée à hauteur de 45 % et co-gérante de la SCI SAMI, qui a opté le 13 décembre 2012 pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés.

C est associé à hauteur de 45 % et co-gérant de la SCI SAMI, qui a opté le 13 décembre 2012 pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés.

de la société Aïnou Transit, et l'empêche en particulier d'aller à Houston, où il est attendu le 30 mai 2025 pour la signature d'un important partenariat commercial avec la société Africa 2000 Inc., que

le 29 août 2019, dont ils sont les gérants. 3.

de la société reprises dans les comptes rendus adressés à la société les 25 avril 2019 et 17 juin 2019, ainsi que sur les achats effectués par la SARL LE MACAR.

la société SAM, dont le gérant est M.

la société SAM, dont le gérant est M.

En outre, la gérante de la SARL Alliance Grenoble, à laquelle incombe en principe ces tâches, est directrice commerciale de la société financière du Val-de-Reuil.