Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante sénégalaise, née le 12 février 1993, est entrée régulièrement sur le territoire français le 11 juin 2016, munie d’un visa de court séjour, valable

B, ressortissant arménien né en 1983, est entré en France le 1er juin 2023 muni d'un visa de type C.

prévue au premier alinéa du présent article sont traitées sur la base de la liste prévue à l'article 14 de l'arrêté du 8 février 1999 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis

A, ressortissant malien, né le 14 août 1983, entré en France le 21 juin 2017 selon ses déclarations, précédemment titulaire d'un titre de séjour dont le renouvellement lui avait été refusé le 15 juin 2021

B A, né le 13 avril 1956, cadre socio-éducatif, a bénéficié d'un protocole de vaccination contre le virus de l'hépatite B les 8 avril, 20 mai, 22 juin 1994, 2 juin 1995 et 16 juin 2000.

mars 1995 susvisé ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 susvisé ; - le code de justice administrative.

21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions prévues

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions prévues

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions prévues

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il est insuffisamment motivé ; - il conviendra d'établir que le contenu des brochures A et B de l'article 4 du règlement (UE) n

C, ressortissant malien né le 18 mars 1990 à Bamako (Mali), placé en rétention administrative par un arrêté du 20 juin 2023, a présenté une demande d'asile le 23 juin 2023. M.

de l'arrêté du 29 mars 1999 pour la période de 1928 à 1996, par un arrêté du 21 juillet 1999 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

Aux termes de l'article R. 431-2 du même code : " La demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration s'effectue au moyen d'un téléservice à compter