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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303632_20230706
6 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 4.
DTA_2500590_20250212
12 février 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli. 10.
DTA_2217158_20230203
3 février 2023
motivée ; - la décision lui interdisant le retour sur le territoire français est insuffisamment motivée ; - la décision fixant le pays de destination méconnaît l'article 3 de la convention européenne
POLE URGENCES
DTA_2601939_20260417
17 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté.
DTA_2601981_20260417
DTA_2204799_20230609
9 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision en litige ne peut qu'être écarté. 5.
DTA_2411231_20241120
20 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 6.
Eloignement 72 heures
DTA_2500369_20250203
3 février 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français doit être écarté. 6.
DTA_2305514_20231124
24 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision en litige ne peut qu'être écarté. 5. En second lieu, M.
5ème Chambre
DTA_2001192_20231031
31 octobre 2023
En l'espèce, d'une part, la régularité de la motivation d'une décision administrative ne dépend pas du bien-fondé de ses motifs.
DTA_2308985_20231123
23 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 7.
Reconduites à la frontière
DTA_2301378_20230511
11 mai 2023
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit, par suite, être écarté. 8.
DTA_2406316_20240701
1 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée ne peut être accueilli. 5. En second lieu, M.
4ème Chambre
DTA_2400559_20250925
25 septembre 2025
1ère Chambre
DTA_2416523_20250708
8 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision en méconnaissance des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration doit être écarté comme
DTA_2405071_20240524
24 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 6.
3ème chambre
DTA_2201242_20231013
13 octobre 2023
de cette motivation.
DTA_2300698_20230725
25 juillet 2023
la motivation de la décision portant refus de titre de séjour. 7.
5ème chambre
DTA_2301949_20250211
11 février 2025
DTA_2304066_20230627
27 juin 2023
Aux termes de l'article L. 613-1 du même code : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée () ". 5.
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