Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 22 mars 2024, M.

Il soulève les mêmes moyens que dans la requête n° 2500055, à l’exception du moyen contestant l’existence d’un éloignement en 2019.

Il soulève les mêmes moyens que dans la requête n° 2500055, à l’exception du moyen contestant l’existence d’un éloignement en 2019.

Par un avis du 19 mai 2021 le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) s'est prononcé sur son état de santé.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle est tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.

Elle fait valoir que : la requête est irrecevable en tant qu’elle porte sur les séquelles de l’accident de service du 15 juin 2017 ; les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 novembre 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 décembre 2022.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juin 2022.

d’une réclamation préalable ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Le préfet fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Le préfet fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

d'un éventuel contrat antérieur de sous-officier, en application de l'article 15 du décret du 12 septembre 2008. 9.

Par une décision du 21 mars 2023, le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de renouvellement au motif que le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) avait

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, aux termes de l'article 118 de la loi du 6 janvier 1978 : " I.

Il soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle a été régularisée en dehors du recours contentieux ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

relative à l'aide juridique et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de cette loi ; - le code de justice administrative.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme E n'est fondé. II.