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601 résultats pour « négociateurs immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2102807_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : " () La valeur vénale résiduelle des immobilisations éventuellement constituées au cours de la période mentionnée à l'article L. 52-4 doit être déduite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302171_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

dont le renouvellement relevait de la maîtrise d’ouvrage de l’autorité concédante, ainsi qu’à la constitution et à l’actualisation des provisions pour renouvellement des immobilisations de la concession

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304836_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... a adressé un courrier à l’ensemble des sociétés du groupe, soit les entreprises Bouygues SA, Amplitel, Bouygues construction, Bouygues immobilier, Bouygues télécoms, TF1, Bouygues constructions, RCBT

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904628_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Toutefois, les exclusions relatives à l'exercice d'une activité financière ou immobilière ne sont pas applicables aux entreprises solidaires mentionnées à l'article L. 3332-17-1 du code du travail. ()

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402380_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

réalisation : / (…) / - la gestion des Raccordements finals en artères aériennes mixtes Basse Tension Enedis et Télécom Orange, qui pourront nécessiter la mise en œuvre d’un processus efficace de négociation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105690_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Toutefois, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, le groupement Duval, qui bénéficiait de conseils de professionnels de la préservation architecturale des bâtiments classés, ne pouvait ignorer

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TA

1ère Chambre

DTA_2204309_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A cet égard, elle souligne notamment que, compte tenu de la période d'ouverture des négociations avec la SAS Etienne Lacroix Finances à propos du rachat, amorcée en avril 2015, elle ne pouvait pas tenir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204311_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En outre, il résulte de l'ensemble de ces dispositions que lorsqu'une société acquiert une immobilisation pour une valeur que les parties ont délibérément minorée par rapport à la valeur vénale de l'objet

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TA

2ème chambre

DTA_2102044_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En outre, le manque à gagner découlant de l'impossibilité de réaliser une opération immobilière en raison d'un refus illégal de permis de construire revêt un caractère éventuel et ne peut, en principe,

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403388_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, la société civile immobilière Superwood, représentée par Me Becquevort, demande

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601404_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il soutient que - l’urgence n’est pas caractérisée : l’évaluation des ressources du requérant ne tient pas compte de ses biens immobiliers, notamment de sa maison d’habitation occupée par son fils et

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TA

3ème chambre

DTA_1702093_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Dans le cas contraire, un avenant à la () convention devra être négocié entre les parties ". 14.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509634_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

d'installation, de maintenance, de dépannage du câblage des réseaux locaux pour l'informatique, la téléphonie classique ou sur IP (TolIP) et l'énergie des bâtiments et ouvrages constituant son patrimoine immobilier

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2304003_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

particulières, notamment entre deux locations, juste après l'achèvement de la construction et avant que le propriétaire n'ait eu le temps d'emménager ou encore le temps de la finalisation d'une vente immobilière

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TA

3ème chambre JU

DTA_2402950_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

.- La prime de transition énergétique (…) peut être attribuée aux personnes physiques propriétaires ou titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement pour financer les dépenses en

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418942_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

accordés sur le prix de 3 410 562 euros " lequel correspond " à la valeur de la précédente évaluation rendue (4 000 000 €) par le service des Domaines en 2020, de laquelle sont retirés 10 % de marge de négociation

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2018830_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

S'il ressort des pièces du dossier que Mme B a refusé le 9 janvier 2017 une proposition de logement de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) au motif qu'il ne disposait pas d'une cuisine aménagée

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300079_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un contrat de bail du 29 avril 2019, prenant effet au 1er décembre 2018, la CCOG a loué auprès de M. et Mme A un bien immobilier, que ce dernier détient et destiné à l'y loger.

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TA

5ème chambre

DTA_2103394_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

(Opérations immobilières) : () / 2° Les livraisons d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109948_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

S'agissant des immobilisations : 41.

Source officielle

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