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13 398 résultats pour « nouvelle rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201686_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération du mois d'octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200797_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération du mois d'octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200800_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération du mois d'octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200801_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération du mois d'octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200803_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération du mois d'octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200804_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération du mois d'octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200805_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération du mois d'octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200806_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération du mois d'octobre 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004681_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il approuve chaque année le montant de la part variable de la rémunération attribué au directeur général.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301571_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... sur la période 2017-2020 à hauteur de 12 898 euros, dès lors qu’il percevait concomitamment une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 25 points.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307742_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Il soutient que : les conclusions dirigées contre la décision de baisse de la rémunération de la requérante sont irrecevables ; les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302421_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

, y compris les avances et, faute d'avoir été précomptées sur la rémunération, les contributions ou cotisations sociales.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102380_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

d'une nouvelle réclamation portant sur ces nouveaux éléments et, en cas de refus, introduire un recours indemnitaire dans les deux mois suivant la notification de ce refus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501177_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Or Mme B ne justifie pas avoir formé un recours en annulation à l'encontre de ces nouvelles demandes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002053_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que la rémunération brute de la requérante s'élevait en juin 2009 à la somme de 1 174,69 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1903312_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

de la nouvelle bonification indiciaire auxquelles elle prétend avoir droit.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2223245_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

, au titre des années 2019 à 2021, de 1 060 euros, après déduction des sommes versées, à parfaire à compter du 1er janvier 2022 ; Sur le préjudice de rémunération lié à la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201853_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201141_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Aquitaine le 21 décembre 2021, et demande au tribunal d'enjoindre à Pôle emploi Nouvelle Aquitaine de régulariser sa situation et de la rétablir dans ses droits.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1808184_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire d'Angers a refusé de la placer en arrêt de travail du 4 au 7 août 2018 et a décidé la retenue de quatre jours de traitement sur sa rémunération

Source officielle

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