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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201686_20231222
22 décembre 2023
Il fait valoir que la nouvelle bonification indiciaire sera versée avec rétroactivité à compter du 1er janvier 2018 sur la rémunération du mois d'octobre 2023.
ORTA_2200797_20231222
ORTA_2200800_20231222
ORTA_2200801_20231222
ORTA_2200803_20231222
ORTA_2200804_20231222
ORTA_2200805_20231222
ORTA_2200806_20231222
4ème Chambre
DTA_2004681_20230609
9 juin 2023
Il approuve chaque année le montant de la part variable de la rémunération attribué au directeur général.
6ème Chambre
DTA_2301571_20251204
4 décembre 2025
A... sur la période 2017-2020 à hauteur de 12 898 euros, dès lors qu’il percevait concomitamment une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 25 points.
1ère chambre
DTA_2307742_20260304
4 mars 2026
Il soutient que : les conclusions dirigées contre la décision de baisse de la rémunération de la requérante sont irrecevables ; les moyens de la requête ne sont pas fondés.
3ème chambre
DTA_2302421_20250627
27 juin 2025
, y compris les avances et, faute d'avoir été précomptées sur la rémunération, les contributions ou cotisations sociales.
7ème chambre
DTA_2102380_20221003
3 octobre 2022
d'une nouvelle réclamation portant sur ces nouveaux éléments et, en cas de refus, introduire un recours indemnitaire dans les deux mois suivant la notification de ce refus.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501177_20250505
5 mai 2025
Or Mme B ne justifie pas avoir formé un recours en annulation à l'encontre de ces nouvelles demandes.
DTA_2002053_20221229
29 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la rémunération brute de la requérante s'élevait en juin 2009 à la somme de 1 174,69 euros.
6ème chambre
DTA_1903312_20230516
16 mai 2023
de la nouvelle bonification indiciaire auxquelles elle prétend avoir droit.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2223245_20260331
31 mars 2026
, au titre des années 2019 à 2021, de 1 060 euros, après déduction des sommes versées, à parfaire à compter du 1er janvier 2022 ; Sur le préjudice de rémunération lié à la nouvelle bonification indiciaire
CHAMBRE 2
DTA_2201853_20250318
18 mars 2025
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
JUGE UNIQUE 3
DTA_2201141_20240411
11 avril 2024
Aquitaine le 21 décembre 2021, et demande au tribunal d'enjoindre à Pôle emploi Nouvelle Aquitaine de régulariser sa situation et de la rétablir dans ses droits.
7ème Chambre
DTA_1808184_20221005
5 octobre 2022
2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire d'Angers a refusé de la placer en arrêt de travail du 4 au 7 août 2018 et a décidé la retenue de quatre jours de traitement sur sa rémunération
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