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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102150_20240125
25 janvier 2024
B A, représenté par la SELARL Reinhart Marville Torre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la condition relative à l'émission de factures rectificatives à laquelle est subordonnée la décision du 2 août
ORTA_2102151_20230911
11 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). " 2.
ORTA_2102152_20240125
ORTA_2102153_20230911
ORTA_2102154_20230911
ORTA_2102249_20230911
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202496_20221102
2 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
ORTA_2202531_20221102
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203092_20231214
14 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer
ORTA_2201606_20231026
26 octobre 2023
B et une décision rectificative d'octroi de subvention d'un montant de 1 500 euros a été prise le 5 mai 2022. Par suite, la requête de M. B est devenue sans objet.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200547_20220920
20 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme A B demande au tribunal le versement de la somme de 100 euros au titre de l'indemnité inflation prévue par la loi de finances rectificatives
4e Section - 3e Chambre
DTA_2211730_20250211
11 février 2025
Par ordonnance du 30 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 novembre 2024.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500280_20251229
29 décembre 2025
Par une décision rectificative du 27 février 2024, l’ANAH a accordé à l’intéressée une prime d’un montant de 8 000 euros.
ORTA_2500288_20251229
Par une décision rectificative du 24 juin 2024, l’ANAH a accordé à l’intéressée une prime d’un montant de 4 000 euros.
ORTA_2500290_20251230
30 décembre 2025
Par une décision rectificative du 5 août 2024, l’ANAH a accordé à l’intéressé une prime d’un montant de 10 200 euros.
10ème chambre
DTA_2301443_20260313
13 mars 2026
Par une ordonnance du 23 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 23 octobre 2025.
DTA_2301444_20260313
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601442_20260219
19 février 2026
A..., qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, en précisant que le recours est dirigé contre la décision rectificative, que M.
Magistrat Mathou
DTA_2008057_20230130
30 janvier 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 5 janvier 2023 par ordonnance du 15 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2005123_20220705
5 juillet 2022
Par une ordonnance du 21 mai 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 21 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.
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