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745 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2221434_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

à des réunions de service ou aux formations, les horaires imposés ne permettant pas leur participation effective.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101087_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

En outre, s'il est reproché au requérant d'avoir partiellement atteint les objectifs collectifs suite à sa participation au " mouvement syndical de boycott de la saisie des plans d'action et des réunions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401866_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

D A, exerçant au 32 bis rue des Jardiniers à Nancy (54000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108810_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

personne à l'origine des poursuites disciplinaires et qui a signé l'arrêté de révocation, ce qui est susceptible de caractériser un manquement à l'obligation d'impartialité ; - la décision a été prise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200066_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Mme A a formé un recours hiérarchique le 21 juillet 2021, qui a été rejeté par une décision du ministre du travail du 22 novembre 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111426_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Si le comité social et économique a demandé un complément d'information, qui a été apporté lors de la séance du 1er mars 2021, et a regretté de ne pouvoir disposer d'éléments financiers relatifs à l'exercice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300824_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A...

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2102724_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, a refusé de lui octroyer le bénéfice

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2103058_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, a refusé de lui octroyer le bénéfice de l'indemnité de sujétions liée à l'exercice des fonctions d'accompagnant des élèves en situation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300568_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par une délibération du 3 mars 2023 n° 01-20230303, le conseil communautaire de la CASUD a approuvé la mise à jour des tarifs et des modalités d'application de la participation pour le financement de l'assainissement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1910638_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

dès lors qu'elle n'a pas été informée qu'une enquête administrative avait été diligentée ; . le médecin de prévention n'a pas été informé de la réunion de la commission de réforme ; - elle est entachée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201366_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par un marché public notifié le 22 juin 2012, le syndical intercommunautaire du littoral (SIL) a confié au groupement conjoint d'entreprises constitué des sociétés Vinci Environnement, Sogea Atlantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400882_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le syndicat mixte Bil Ta Garbi a conclu avec le groupement conjoint Urbaser SA, Urbaser Environnement et DHA Architectes un marché public de conception-construction-exploitation du pôle de tri et de valorisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204609_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A soit représentant syndical. A cet égard, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312968_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A justifie, par la diversité et le nombre des justificatifs qu'il produit, consistant notamment en des avis d'imposition, des attestations de participation à des réunions syndicales, des ordonnances médicales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304768_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il est constant que le Sydeme a conclu un bail sur un crible à déchets qui a subi un incendie le 10 août 2020 ayant eu pour conséquence sa destruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401769_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

intercommunal d'électricité du département de La Réunion (SIDELEC) a rejeté pour irrégularité sa candidature au titre des 13 lots du marché ; 2°) d'enjoindre au SIDELEC de reprendre la procédure ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400204_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

sur la légalité de la décision contestée dès lors que l’examen de son dossier a été renvoyé à une nouvelle réunion du conseil de discipline du 30 novembre 2023. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508515_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle soutient qu’à partir du 13 avril 2021, la société concessionnaire de la station de relèvement a constaté, suite aux travaux que le syndicat des eaux d’Ile de France a fait réaliser, l’apparition de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206006_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

De même, les comptes rendus de la commission des affaires culturelles montrent qu'elle a participé aux réunions à chaque fois que les agents étaient conviés.

Source officielle

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