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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2221434_20250602
2 juin 2025
à des réunions de service ou aux formations, les horaires imposés ne permettant pas leur participation effective.
5ème Chambre
DTA_2101087_20230131
31 janvier 2023
En outre, s'il est reproché au requérant d'avoir partiellement atteint les objectifs collectifs suite à sa participation au " mouvement syndical de boycott de la saisie des plans d'action et des réunions
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401866_20250120
20 janvier 2025
D A, exerçant au 32 bis rue des Jardiniers à Nancy (54000), est désigné en qualité d'expert.
3ème Chambre
DTA_2108810_20240805
5 août 2024
personne à l'origine des poursuites disciplinaires et qui a signé l'arrêté de révocation, ce qui est susceptible de caractériser un manquement à l'obligation d'impartialité ; - la décision a été prise
2ème Chambre
DTA_2200066_20240314
14 mars 2024
Mme A a formé un recours hiérarchique le 21 juillet 2021, qui a été rejeté par une décision du ministre du travail du 22 novembre 2021.
4ème Chambre
DTA_2111426_20221215
15 décembre 2022
Si le comité social et économique a demandé un complément d'information, qui a été apporté lors de la séance du 1er mars 2021, et a regretté de ne pouvoir disposer d'éléments financiers relatifs à l'exercice
2ème chambre
DTA_2300824_20260226
26 février 2026
A...
5e Section - 4e Chambre
DTA_2102724_20250307
7 mars 2025
A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, a refusé de lui octroyer le bénéfice
DTA_2103058_20250307
de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, a refusé de lui octroyer le bénéfice de l'indemnité de sujétions liée à l'exercice des fonctions d'accompagnant des élèves en situation
DTA_2300568_20250220
20 février 2025
Par une délibération du 3 mars 2023 n° 01-20230303, le conseil communautaire de la CASUD a approuvé la mise à jour des tarifs et des modalités d'application de la participation pour le financement de l'assainissement
DTA_1910638_20230328
28 mars 2023
dès lors qu'elle n'a pas été informée qu'une enquête administrative avait été diligentée ; . le médecin de prévention n'a pas été informé de la réunion de la commission de réforme ; - elle est entachée
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201366_20230118
18 janvier 2023
Par un marché public notifié le 22 juin 2012, le syndical intercommunautaire du littoral (SIL) a confié au groupement conjoint d'entreprises constitué des sociétés Vinci Environnement, Sogea Atlantique
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400882_20250110
10 janvier 2025
Le syndicat mixte Bil Ta Garbi a conclu avec le groupement conjoint Urbaser SA, Urbaser Environnement et DHA Architectes un marché public de conception-construction-exploitation du pôle de tri et de valorisation
DTA_2204609_20250130
30 janvier 2025
A soit représentant syndical. A cet égard, M.
1ère chambre
DTA_2312968_20250701
1 juillet 2025
A justifie, par la diversité et le nombre des justificatifs qu'il produit, consistant notamment en des avis d'imposition, des attestations de participation à des réunions syndicales, des ordonnances médicales
DTA_2304768_20240214
14 février 2024
Il est constant que le Sydeme a conclu un bail sur un crible à déchets qui a subi un incendie le 10 août 2020 ayant eu pour conséquence sa destruction.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401769_20250127
27 janvier 2025
intercommunal d'électricité du département de La Réunion (SIDELEC) a rejeté pour irrégularité sa candidature au titre des 13 lots du marché ; 2°) d'enjoindre au SIDELEC de reprendre la procédure ;
DTA_2400204_20260129
29 janvier 2026
sur la légalité de la décision contestée dès lors que l’examen de son dossier a été renvoyé à une nouvelle réunion du conseil de discipline du 30 novembre 2023. 6.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508515_20251113
13 novembre 2025
Elle soutient qu’à partir du 13 avril 2021, la société concessionnaire de la station de relèvement a constaté, suite aux travaux que le syndicat des eaux d’Ile de France a fait réaliser, l’apparition de
4ème chambre
DTA_2206006_20241107
7 novembre 2024
De même, les comptes rendus de la commission des affaires culturelles montrent qu'elle a participé aux réunions à chaque fois que les agents étaient conviés.
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