Les verrières à plusieurs versants peuvent également être placées en surcroit du gabarit autorisé.

de situation; /3o Le plan général des travaux; / 4o Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants; / 5o L'appréciation sommaire des dépenses () ". 6.

I G et Mme E G, représentés par Me Marques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan

Énergie Chouy, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un permis de construire un parc solaire

entraîne un chiffre décimal, il convient d'arrondir le nombre de places : au chiffre supérieur lorsque la décimale est supérieure ou égale à 0,50 (exemple : 7,52 places = 8 places nécessaires) ; au chiffre

de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses ; / 6° Pour les travaux et ouvrages

B soutient que l'arrêté du 7 juillet 2022 est entaché d'illégalité au motif que son projet était conforme aux prescriptions du plan local d'urbanisme de la commune de Houtaud ainsi qu'au règlement du lotissement

ou système solaire combiné) ».

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses ".

Aux termes de l'article L. 131-5 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu sont compatibles avec le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L

Les plans locaux d'urbanisme sont soumis à une simple obligation de compatibilité avec ces orientations et objectifs.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Toutefois, ils assortissent leur moyen d'un extrait de plan de masse qui montre le retrait incriminé au regard de la pointe sud-est du bâtiment.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2025 et le 6 mars 2026 sous le numéro 2503725, la société parc solaire de Bayol, représentée par Me Elfassi,

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

déposée comporte un plan de coupe présentant le terrain initial et l'implantation de la construction par rapport au profil du même terrain.

Aux termes de l'article R. 776-12 du code de justice administrative applicable au contentieux des obligations de quitter le territoire français en l'absence de placement en rétention administrative ou

les obligations de quitter le territoire français prises sur le fondement des 3° , 5° ou 6° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en l'absence de placement

Aux termes de l'article R. 776-12 du code de justice administrative applicable au contentieux des obligations de quitter le territoire français en l'absence de placement en rétention administrative ou