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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (3)

DTA_2102766_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

qui l'emploie.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2201905_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2201917_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2201851_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102209_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

J..., agissant tant en leur nom propre qu’en celui de leur enfant mineur, B... J..., et M. A...

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2101894_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I - Sous le numéro 2101894, par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 mars 2021, 7 février et 30 mai 2022, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203940_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2022 et 18 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300709_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 avril 2023, 10 février 2025 et

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2103160_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200925_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un avis d'appel public à la concurrence du 5 août 2021, la commune d'Uzel-Près-l'Oust, située dans les Côtes-d'Armor, a engagé une procédure de consultation adaptée en vue de procéder à la passation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601528_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les procédures suivantes : I. - Par une requête enregistrée le 29 janvier 2026 sous le n° 2601528, complétée le 11 mars 2026, la société « Cosaco GmbH », représentée par Me Martor et Me Mereu,

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303649_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023 sous le numéro 2303225, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401238_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

irrégulière de marché public de travaux et s'est ainsi placée sous le seuil de la procédure formalisée, de la possibilité d'introduire un référé précontractuel ; - le marché litigieux a été passé selon

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2200273_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

S'agissant de la procédure de contrôle : - les décisions ont été prises à l'issue d'une procédure de contrôle irrégulière dès lors que le droit à communication a été utilisé en méconnaissance des dispositions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303093_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 471661 du 12 avril 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a renvoyé au tribunal la requête de Mme B... D... et M. A...

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2302523_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907380_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 13 août 2019, le 15 octobre 2020 et le 3 avril 2022, M.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2400852_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204221_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Sur la régularité de la procédure d’imposition : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402304_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, la société par action simplifiée (SAS) TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19

Source officielle

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