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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (3)
DTA_2102766_20231227
27 décembre 2023
qui l'emploie.
Magistrat Crandal
DTA_2201905_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : I.
DTA_2201917_20230922
DTA_2201851_20230922
5ème Chambre
DTA_2102209_20260317
17 mars 2026
J..., agissant tant en leur nom propre qu’en celui de leur enfant mineur, B... J..., et M. A...
JU 5ème chambre
DTA_2101894_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : I - Sous le numéro 2101894, par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 mars 2021, 7 février et 30 mai 2022, M.
1ère Chambre
DTA_2203940_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2022 et 18 juillet 2024, M.
2ème chambre
DTA_2300709_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 avril 2023, 10 février 2025 et
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2103160_20230503
3 mai 2023
3ème Chambre
DTA_2200925_20250424
24 avril 2025
Par un avis d'appel public à la concurrence du 5 août 2021, la commune d'Uzel-Près-l'Oust, située dans les Côtes-d'Armor, a engagé une procédure de consultation adaptée en vue de procéder à la passation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601528_20260331
31 mars 2026
Vu les procédures suivantes : I. - Par une requête enregistrée le 29 janvier 2026 sous le n° 2601528, complétée le 11 mars 2026, la société « Cosaco GmbH », représentée par Me Martor et Me Mereu,
ELOIGNEMENT
DTA_2303649_20230516
16 mai 2023
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023 sous le numéro 2303225, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401238_20240327
27 mars 2024
irrégulière de marché public de travaux et s'est ainsi placée sous le seuil de la procédure formalisée, de la possibilité d'introduire un référé précontractuel ; - le marché litigieux a été passé selon
Juge unique 8
DTA_2200273_20240423
23 avril 2024
S'agissant de la procédure de contrôle : - les décisions ont été prises à l'issue d'une procédure de contrôle irrégulière dès lors que le droit à communication a été utilisé en méconnaissance des dispositions
6ème chambre
DTA_2303093_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 471661 du 12 avril 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a renvoyé au tribunal la requête de Mme B... D... et M. A...
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2302523_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.
2ème Chambre
DTA_1907380_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 13 août 2019, le 15 octobre 2020 et le 3 avril 2022, M.
DTA_2400852_20250303
3 mars 2025
DTA_2204221_20251205
5 décembre 2025
Sur la régularité de la procédure d’imposition : 2.
DTA_2402304_20250701
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, la société par action simplifiée (SAS) TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19
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