Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 3.

Parallèlement, Mme A a été placée puis prolongée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement par des décisions du 26 mars et du 18 mai 2021.

Il résulte de l’instruction que l’époux de la requérante a effectué, entre le 27 octobre 1987 et le 17 août 1988, son service national au sein de la compagnie de base de Moruroa.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 décembre 2022 et 23 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Prats-Denoix, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la Charte de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code

Dès lors que ces travaux de nettoyage incombaient à la société Kookabarra Juice et que le coût de ces travaux doit être évalué à la somme de 4 716 euros correspondant à la facture établie le 31 décembre

bénéficier d'un traitement approprié dans le pays de renvoi ". 10.

Il affirme que, cet investissement ayant été traité comme un investissement classique, et les travaux n'ayant pas été imputés sur son revenu global, il n'est pas tenu de démontrer que les conditions d'application

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les deux agents de la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur qui ont effectué le contrôle et dressé le procès-verbal litigieux ont prêté serment devant le

Aux termes de l'article L. 8222-3 du code du travail : " Les sommes dont le paiement est exigible en application de l'article L. 8222-2 sont déterminées à due proportion de la valeur des travaux réalisés

Aux termes de l'article L. 8222-3 du code du travail : " Les sommes dont le paiement est exigible en application de l'article L. 8222-2 sont déterminées à due proportion de la valeur des travaux réalisés

C... : Il résulte de l’instruction que la réception des travaux a été prononcée le 27 juin 2013, date à laquelle les travaux de piquage confiés à M.

d'eau " ; - les travaux ont pris un grand retard du fait de la découverte de taux très importants de plomb nécessitant un traitement spécifique, de la crise sanitaire et de la désorganisation complète

Celui-ci peut effectuer lui-même tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification.

La requête a été communiquée à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

de reprise ayant été effectués, il n’y a aucun préjudice esthétique ; la facture des travaux de reprise et la preuve de son paiement n’ont pas été produites.

Ayant perçu un plein traitement au lieu de demi-traitements durant cette période au cours de laquelle elle a été placée en congé de maladie et en disponibilité d’office, Mme B... a subi des prélèvements

La circonstance que cet agent a été recruté plusieurs fois pour exécuter des actes déterminés n’a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d’agent contractuel.