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134 403 résultats pour « procédure en vue d'une mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201279_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin, 16 juin, 15 septembre 2022, 7 avril et 10 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300660_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400127_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 janvier 2024, 6 mai 2024 et 26 décembre 2024, M. B... C... et Mme D...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103026_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 novembre 2021, 18 mai 2022 et 7 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Enzo, Mme A C et M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000714_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 avril 2020, le 25 mars 2021 et le 12 novembre 2021, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103135_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307283_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534134_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 et 27 novembre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303340_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205847_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 351-4. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2100253_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, Mme B A, représentée par la SELARL DBKM Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 21 janvier 2021

Source officielle
TA

Magistrat Belot

DTA_2105081_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2021 et 27 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2401624_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 janvier 2024, 21 février 2024 et 30 avril 2025, Mme E...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2101722_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 448648 du 26 janvier 2021, le président de la section du contentieux du conseil d'Etat a renvoyé au tribunal administratif de Paris la requête du 13 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508686_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 décembre 2025 et 10 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600400_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, M. B...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506299_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées les 8 et 28 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507501_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204922_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août 2022 et 24 juillet 2023, le collectif d’association des Pradettes, représenté par Me Terrasse, doit être regardé comme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300126_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 2 février et 4 mai 2023, Mme B F, Mme D F et M.

Source officielle

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