Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Graboy-Grobesco, - les conclusions de M.

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les conclusions de M. Villette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction de cette affaire a été fixée, en dernier lieu, au 10 septembre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure, - les conclusions de M.

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.

Toutefois, si le requérant a été informé le 25 octobre 2022 qu'un rapporteur avait été désigné afin d'instruire l'action disciplinaire, il ne justifie d'aucune date de convocation devant le conseil de

Toutefois, le requérant a été convoqué pour le 1er février 2023 seulement en vue d'une audition par le rapporteur chargé d'instruire l'action disciplinaire, et ne justifie d'aucune date de convocation

Toutefois, si le requérant a été informé le 25 octobre 2022 qu'un rapporteur avait été désigné afin d'instruire l'action disciplinaire, il ne justifie d'aucune date de convocation devant le conseil de

inscrit dans les deux demandes (396 158 euros) et le chiffre d’affaires 2019 mentionné dans les liasses fiscales pour 2019 (6 527 674 euros) dont dispose l’administration, lequel correspond à un chiffre

Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 462171 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 4 avril 2022, le jugement de l'affaire enregistrée au tribunal administratif de Toulouse

Enfin, il soutient que les autorités suisses et allemandes ont été interrogées et reconnait que l’Allemagne a accepté d’instruire sa demande d’asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arassus, - les conclusions de M. Pradalié, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dumas, - et les observations de Me Desouches, représentant M. A.

Quant à la reconstitution du chiffre d'affaires : 9.

provisoire dans l'attente du jugement au fond et, à titre subsidiaire, de leur délivrer une autorisation d'instruire en famille au titre de l'année scolaire 2022-2023 ou de réexaminer leur demande dans

ce que le tribunal statue sur une exception d'incompétence territoriale, ou, à défaut, si l'intérêt d'une bonne administration de la justice dans cette instance n'imposerait pas que le jugement de l'affaire

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 septembre 2025 : - le rapport de M. Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Palmaert, - les conclusions de M.