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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403446_20240410
10 avril 2024
Le président du tribunal a désigné M. Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303563_20230424
24 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522280_20250808
8 août 2025
Le président du tribunal a désigné M. Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300998_20230328
28 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2429065_20241102
2 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné M. Feghouli pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516750_20251015
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2517170_20251015
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507584_20250724
24 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507912_20250716
16 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Aymard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508248_20251222
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501984_20250411
11 avril 2025
ORTA_2502938_20250526
26 mai 2025
ORTA_2503610_20250610
10 juin 2025
ORTA_2600785_20260217
17 février 2026
ORTA_2510640_20251024
24 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rizzato pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2201013_20221223
23 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. Boumendjel, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2517241_20250626
26 juin 2025
Le président du tribunal a désigné M. Truilhé pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B D et M.
ORTA_2513506_20250923
23 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'organisation judiciaire : " Chaque année, le premier président de la Cour de cassation, le premier président de la cour d'appel et le président du tribunal
ORTA_2506219_20250307
7 mars 2025
Le président du tribunal a désigné M. Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508816_20251219
19 décembre 2025
de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers
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