par la société SFR au parc Altaïs, rue Vega à Chavanod. 2°) d'ordonner à la société SFR de respecter les recommandations de France Mobile, notamment celles figurant dans le "Guide pratique pour l'intégration

Par la présente requête, la société Totem France et la société Orange demandent l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

française de radiotéléphone pour la construction d'un relais de télécommunication, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.

Compte tenu des délais nécessaires à la société requérante pour trouver des sites permettant l'implantation d'antennes de relais de téléphonie mobile, elle doit être, dès à présent, en mesure d'apprécier

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Verrens Arvey et la société Orange doivent dès lors être rejetées.

La société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche une déclaration préalable, tendant à la réalisation d'une station de relais-téléphonie mobile, composée d'une

Considérant ce qui suit : La société anonyme (SA) société française du radiotéléphone (SFR) a déposé, le 7 mars 2024, une déclaration préalable portant sur la mise en place d’un relais radio téléphonie

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société RTE sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et

La société Free Mobile a déposé le 14 juin 2024 auprès de la commune d'Ecully une déclaration préalable pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 42 Chemin du Moulin

O R D O N N E: Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction présentées par la société Totem France et la société Orange.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par la commune de Chevry-en-Sereine et la société SFR présentées sur ce même fondement.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par la commune de Chevry-en-Sereine et la société SFR présentées sur ce même fondement.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par la commune de Chevry-en-Sereine et la société SFR présentées sur ce même fondement.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par la commune de Chevry-en-Sereine et la société SFR présentées sur ce même fondement.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées par la commune de Chevry-en-Sereine et la société SFR présentées sur ce même fondement.

de la commune de Rennes n'est pas intégralement réalisée, la société n'ayant aucun intérêt à installer une antenne-relais là où la couverture serait assurée.

Un mémoire en réponse, enregistré le 25 septembre 2022, a été présenté par la société Free Mobile, représentée par Me Martin.

Le 5 décembre 2022, le maire de La Baume Cornillane (Drôme) a délivré à la société SFR un arrêté de non-opposition à déclaration préalable présentée en vue de la construction d’une antenne-relais de télécommunication

Par la présente requête, la société Free Mobile demande l’annulation de l’arrêté du 9 mai 2023.

SFR et de son intérêt propre ; la société SFR doit en effet répondre à un cahier des charges fixé par l'Etat et le site projeté pour l'implantation de nouvelles antennes relais permettra de combler un