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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200551_20230718
18 juillet 2023
bonification indiciaire qu'elle estime due d'autre part.
3 ème Chambre
DTA_2405273_20260326
26 mars 2026
- le code de la santé publique Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_2400197_20260312
12 mars 2026
Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Reconduite à la frontière
DTA_2500219_20250218
18 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2002589_20221230
30 décembre 2022
certificat d'urbanisme et ce plan de développement, l'activité de culture safranière n'est envisagée pour Mme C qu'à titre secondaire, en complément de son activité salariée, et est destinée à ne représenter
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601741_20260306
6 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème Chambre
DTA_2000087_20230126
26 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502315_20250918
18 septembre 2025
Il soutient que : - le présent déféré est recevable dès lors que, d'une part, le recours au fond qu'il a déposé est lui-même recevable et que, d'autre part, il n'est pas tardif ; - la délibération
URGENCE- Etrangers
DTA_2201495_20220705
5 juillet 2022
4e Section - 3e Chambre
DTA_2424345_20250415
15 avril 2025
D soutient que le préfet de la Seine-Saint-Denis a méconnu ces dispositions dès lors qu'il justifie de garanties de représentation suffisantes.
DTA_2501963_20250414
14 avril 2025
Chambre 3
DTA_2003386_20221117
17 novembre 2022
DTA_2003387_20221117
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'en raison de la politique de polyvalence pratiquée par la société Aldi Ennery, le temps passé par ses salariés aux postes d'encaissement ne représente
7ème Chambre
DTA_2101865_20221017
17 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre
DTA_2100552_20230324
24 mars 2023
Les alliages à retenir sont ceux dont le métal précieux représente une part essentielle par rapport aux métaux d'addition. () 2. Bijoux et assimilés. 50.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2520445_20251212
12 décembre 2025
DTA_2310792_20240130
30 janvier 2024
C A B, représenté par Me De Seze, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Juge Unique 3
DTA_2303708_20231012
12 octobre 2023
Juge unique (1)
DTA_2308333_20240402
2 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de M.
DTA_2502475_20250403
3 avril 2025
B A, représenté par Me Verhaegen, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
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