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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220138_20220930
30 septembre 2022
B A, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
DTA_2220139_20220930
A B, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300143_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier 2023 et 29 octobre 2024, le syndicat CFDT INTERCO du Jura, représenté par Me Dalle-Crode, demande au tribunal :
ORTA_2220111_20220930
C A, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
ORTA_2220114_20220930
B C, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
ORTA_2220115_20220930
C B, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305024_20250108
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Balme Leygues, demande au tribunal d'annuler la décision du 23 avril 2023 par laquelle la directrice du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400954_20240319
19 mars 2024
B..., représenté par la SCP Poupet & Kacenelenbogen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le chef du département concours, autorisation d’exercice, mobilité
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400859_20240531
31 mai 2024
C B A, représentée par Me Durrleman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302315_20250121
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Leonard Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par lequel le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310782_20250917
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Balme Leygues demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le Conseil National de gestion des praticiens hospitaliers a refusé de lui accorder
ORTA_2304651_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le centre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2101808_20230309
9 mars 2023
A B, représenté par Me B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203804_20221228
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400090_20240202
2 février 2024
de retard à compter de la notification de la présente ordonnance ; 2°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser les pratiques de la CTM contraires au droit de participation et de représentation
DTA_2302910_20230524
24 mai 2023
du personnel ", pondéré à 5 % et " jugé sur la base du nombre de personnes disposant des qualifications [AIPR / habilitations électriques / autres] et des justificatifs fournis " ; 3) " moyens matériels
4ème chambre
DTA_2003491_20230414
14 avril 2023
des représentants du personnel à la CPR doivent être présents et la moitié des représentants membres de la CCIR Paris Île-de-France doivent être présents ou représentés. ". 8.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311354_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, le syndicat CGT des personnels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire, représenté par Me Jarry
4e Section - 3e Chambre
DTA_2202235_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, l'association Forum Réfugiés-Cosi, représentée par la SELARL Elan Avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Chambre 3
DTA_2103448_20230302
2 mars 2023
a autorité sur l'ensemble des personnels de l'agence.
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