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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2503144_20251009
9 octobre 2025
partiels.
9ème chambre
DTA_2306498_20260306
6 mars 2026
La réunion du comité social et économique du 17 juin 2022 a permis de préciser que les activités de médiateur de quartier n’étaient pas compatibles avec un temps partiel et une amplitude horaire modulable
Section 8 - Chambre 1
DTA_2509454_20250710
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a exercé une activité salariée, d’abord de garde d’enfants, entre septembre 2019 et avril 2022 pour un employeur et à temps partiel, puis entre avril 2022
8ème chambre
DTA_2502823_20251015
15 octobre 2025
Par ailleurs, le requérant exerce une activité salariée en qualité de technicien chantier en fibre optique au sein de la société SRT Formation sous contrat de travail à durée indéterminée à temps plein
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513784_20250723
23 juillet 2025
B D, représenté par Me Dos Santos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 mars 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié
1ère chambre
DTA_2402317_20251219
19 décembre 2025
et que suite à la consultation des membres du CSE, le 12 mai 2023, sur les possibilités de reclassement de la salariée, les 15 propositions de postes comportant la nature du contrat, le temps de travail
2ème Chambre
DTA_2308116_20231213
13 décembre 2023
En outre, la circonstance que l'intéressé travaille depuis le mois d'avril 2022 sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée, initialement à temps partiel, ayant évolué en un temps complet
7ème chambre
DTA_2206746_20230718
18 juillet 2023
partiel.
DTA_2412499_20250116
16 janvier 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment des quarante-quatre bulletins de salaire à temps plein et de nombreux bulletins de salaire à temps partiel versés à l'instance, que M.
2ème chambre
DTA_2209700_20251009
Elle a sollicité et obtenu des autorisations de placement de salariés en activité partielle, sur la période de mars 2020 à mai 2021.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2300492_20231027
27 octobre 2023
Il soutient qu'il a toujours procédé aux déclarations en temps et en heure, que l'indu n'est pas de son fait et qu'il ne lui appartient pas de régler cette somme au vu de la conjoncture actuelle.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401319_20240627
27 juin 2024
l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire relatif à un indu de prime d'activité de 2 321,82 euros et pour lequel la CAF de Saône-et-Loire lui a accordé une remise gracieuse partielle
ORTA_2401504_20240715
15 juillet 2024
l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire relatif à un indu de prime d'activité de 578,34 euros et pour lequel la CAF de Saône-et-Loire lui a accordé une remise gracieuse partielle
6ème chambre
DTA_2506877_20251204
4 décembre 2025
Il a présenté une demande de titre de séjour en qualité de salarié.
DTA_2305183_20231005
5 octobre 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, notamment du contrat de travail à durée indéterminée en tant que " agent d'entretien " à temps partiel à compter du 1er février 2020 puis à temps plein à
DTA_2300566_20230928
28 septembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en tant que " serveur " à compter du 1er septembre 2017 au sein de la société " LIORIM
Reconduites à la frontière
DTA_2408716_20250127
27 janvier 2025
, en septembre 2021 pour la société La vie au grand air, de mars 2021 à septembre 2023 à temps partiel pour l'entreprise GSF Aries, en août 2023 à temps partiel pour la société Agenor, et enfin depuis
3ème chambre
DTA_2502793_20260407
7 avril 2026
B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle à 25 pourcents. Vu les autres pièces du dossier.
Juge social
DTA_2402818_20260122
22 janvier 2026
B... conteste la décision du 9 avril 2024 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales de la Gironde lui a seulement accordé une remise partielle de sa dette relative à une créance
DTA_2202761_20240422
22 avril 2024
; - aucune qualification spécifique n'est requise ; - aucune méthode particulière quant à la justification des temps effectivement consacrés par les salariés ayant une activité " mixte " n'est prescrite
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