les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale () ".

généralisée et de la contribution à la réduction de la dette sociale ; tous les frontaliers sont concernés par l'exonération des prélèvements sociaux, qu'ils soient affiliés à l'assurance maladie ou à

Aux termes de l’article L. 311-2 du code de la sécurité sociale : « Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une

avec les branches de sécurité sociale.

de la sécurité sociale () ".

la contribution sociale généralisée, ainsi qu'à la contribution au remboursement de la dette sociale. 9.

les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale. / () ". 8.

de cette qualification dès lors qu'il est versé en application de l'article 41 de la loi 86-33 qui reprend les dispositions de l'instruction générale du 1er août 1956 intitulée " régime de sécurité sociale

les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale () ".

D'une part, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale. / Cette organisation règle les différends

les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale. / (…) ».

En outre, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.

du décret 2023-436 du 3 juin 2023 alors même que ce décret dispose que la loi de financement de la sécurité sociale du 14 avril 2023 s'applique à l'ensemble des fonctionnaires ; -cette omission constitue

), l'ensemble de ces dispositions permettant au fonctionnaire qui quitte son service sans pouvoir bénéficier d'une pension CNRACL, d'être rétabli dans ses droits au régime général des assurances sociales

D'une part, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.

de sécurité sociale () ".

les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale () ".

les assurances maladie, maternité et vieillesse, par les articles R. 381-97 à R. 381-109 du code de la sécurité sociale ( )".

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de

S’agissant de l’assurance vieillesse, l’article R. 381-104 du code de la sécurité sociale prévoit que les cotisations, salariale et patronale, sont fixées au taux de droit commun du régime général et assises