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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003212_20220726
26 juillet 2022
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties () ", et aux termes de l'article R. 621-13 du même
DTA_2000373_20240322
22 mars 2024
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties () ". 16.
2ème Chambre
DTA_1905821_20220713
13 juillet 2022
Pour obtenir réparation par le maître de l'ouvrage des dommages qu'elle a subis, la victime doit démontrer, d'une part, la réalité de ses préjudices et, d'autre part, l'existence d'un lien de causalité
CHAMBRE 2
DTA_2202669_20250930
30 septembre 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. ». 20
DTA_2103116_20230223
23 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DTA_2102328_20240326
26 mars 2024
DTA_2101960_20230607
7 juin 2023
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 24.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2316974_20240624
24 juin 2024
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308744_20231006
6 octobre 2023
Chambre 1
DTA_2101132_20221103
3 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de M.
DTA_1903345_20221103
6ème chambre
DTA_2300432_20250723
23 juillet 2025
Une réintervention a eu lieu le 5 mai 2016 avec parage, lavage, drainage par lame et repositionnement du Sartorius.
DTA_2101551_20240116
16 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M.
DTA_2205994_20231122
22 novembre 2023
Le bâtiment A projeté est situé en partie en zone jaune.
DTA_2206261_20240117
17 janvier 2024
sur la partie Nord du terrain, et un ancien commerce accessible depuis la rue de Londres.
Chambre 3
DTA_2102315_20250320
20 mars 2025
2ème chambre
DTA_2300565_20250701
1 juillet 2025
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. » 21.
DTA_2209892_20260227
27 février 2026
commun et partagé en recherchant une cohérence urbaine et paysagère Doubler au moins les 2/3 de la longueur des clôtures ajourées sur voie* ou emprise publique* par des haies vives qui offrent un agrément
DTA_2202843_20250109
9 janvier 2025
paysages et des sites.
4ème chambre
DTA_2202464_20250106
6 janvier 2025
D'autre part, le caractère de la zone A est défini par le préambule précité de son règlement comme reposant sur sa valeur et son potentiel agricole et non paysager, le critère paysager étant défini comme
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