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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2401316_20260210
10 février 2026
Les frais et honoraires d’expertise, ont été taxés et liquidés à la somme de 1 269,68 euros toutes taxes comprises par ordonnance n° 2100793 du président du Tribunal en date du 2 février 2022.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304169_20240122
22 janvier 2024
Vu l'ordonnance n °2102656 du 16 mai 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 1 500 euros TTC et mis ces frais à la
2ème Chambre
DTA_2004149_20230104
4 janvier 2023
Sur les frais et honoraires d'expertise : 9.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410591_20250401
1 avril 2025
Dans les circonstances de l’espèce, eu égard, s’agissant des honoraires, aux difficultés des opérations d’expertise, à l’importance, à l’utilité et à la nature du travail fourni par l’expert ainsi qu’aux
DTA_2411158_20250319
19 mars 2025
rapport d’expertise définitif, l’expert devra déposer un pré-rapport permettant aux parties, le cas échéant, d’adresser des dires ; 4°) de mettre à la charge de Mme A... les frais et honoraires de
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500803_20250819
19 août 2025
Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
6ème chambre
DTA_2305093_20260409
9 avril 2026
C..., expert, à M. H... E..., sapiteur, à la société Acoem, sapiteur, ont été taxés et liquidés à la somme totale de 36 784,66 euros, toutes taxes comprises, mise à la charge de M. D... et de M.
3ème Chambre
DTA_2304139_20251103
3 novembre 2025
Par une ordonnance du 6 juillet 2022, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a, d’une part, liquidé et taxé les honoraires et frais de l’expertise à la somme totale de 13 320
5ème chambre
DTA_1905561_20241128
28 novembre 2024
; - l'ordonnance du 27 septembre 2024 par laquelle la présidente de la cinquième chambre du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 2 600 euros toutes taxes comprises
DTA_2302268_20251217
17 décembre 2025
d’expertise taxés de M.
1ère chambre
DTA_2204623_20230406
6 avril 2023
Par les notes d'honoraires qu'elle produit, la société requérante établit avoir acquitté la taxe sur la valeur ajoutée pour un montant total de 16 309 euros sur les frais d'avocats engagés dans le cadre
DTA_2308643_20240119
19 janvier 2024
chargé des expertises de désigner par ordonnance la ou les parties qui assumeront la charge des frais et honoraires d'expertise.
DTA_2102866_20231219
19 décembre 2023
du 1er septembre 2021 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a liquidé et taxé les frais de cette expertise à la somme de 10 573,07 euros toutes taxes
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
Les constats de l'expert : 9.
DTA_2001843_20240314
14 mars 2024
Article 5 : Les frais et honoraires d'expertise du professeur K, taxés et liquidés à la somme de 0,00 euro par l'ordonnance du 20 septembre 2016 du président du tribunal, ainsi que ceux du professeur E
4 ème Chambre
DTA_1900343_20221206
6 décembre 2022
Par une ordonnance du 16 septembre 2022, le président du tribunal administratif a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 3 219,09 euros TTC et les a mis à la charge provisoire
DTA_2206181_20230217
17 février 2023
CHAMBRE 1
DTA_2103068_20240503
3 mai 2024
Par ordonnance du 8 juillet 2021 la présidente de la cour administrative d'appel, a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M.
3ème chambre
DTA_2501729_20260410
10 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier, - l’ordonnance du président du tribunal administratif de Nîmes du 10 décembre 2024 portant taxation des frais et honoraires d’expertise.
DTA_2402217_20260410
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