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5 919 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401316_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Les frais et honoraires d’expertise, ont été taxés et liquidés à la somme de 1 269,68 euros toutes taxes comprises par ordonnance n° 2100793 du président du Tribunal en date du 2 février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304169_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu l'ordonnance n °2102656 du 16 mai 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 1 500 euros TTC et mis ces frais à la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004149_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur les frais et honoraires d'expertise : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410591_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans les circonstances de l’espèce, eu égard, s’agissant des honoraires, aux difficultés des opérations d’expertise, à l’importance, à l’utilité et à la nature du travail fourni par l’expert ainsi qu’aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411158_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

rapport d’expertise définitif, l’expert devra déposer un pré-rapport permettant aux parties, le cas échéant, d’adresser des dires ; 4°) de mettre à la charge de Mme A... les frais et honoraires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500803_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305093_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C..., expert, à M. H... E..., sapiteur, à la société Acoem, sapiteur, ont été taxés et liquidés à la somme totale de 36 784,66 euros, toutes taxes comprises, mise à la charge de M. D... et de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304139_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par une ordonnance du 6 juillet 2022, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a, d’une part, liquidé et taxé les honoraires et frais de l’expertise à la somme totale de 13 320

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1905561_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

; - l'ordonnance du 27 septembre 2024 par laquelle la présidente de la cinquième chambre du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 2 600 euros toutes taxes comprises

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302268_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

d’expertise taxés de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204623_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par les notes d'honoraires qu'elle produit, la société requérante établit avoir acquitté la taxe sur la valeur ajoutée pour un montant total de 16 309 euros sur les frais d'avocats engagés dans le cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308643_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

chargé des expertises de désigner par ordonnance la ou les parties qui assumeront la charge des frais et honoraires d'expertise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102866_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

du 1er septembre 2021 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a liquidé et taxé les frais de cette expertise à la somme de 10 573,07 euros toutes taxes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2103609_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Les constats de l'expert : 9.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001843_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Article 5 : Les frais et honoraires d'expertise du professeur K, taxés et liquidés à la somme de 0,00 euro par l'ordonnance du 20 septembre 2016 du président du tribunal, ainsi que ceux du professeur E

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1900343_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par une ordonnance du 16 septembre 2022, le président du tribunal administratif a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 3 219,09 euros TTC et les a mis à la charge provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206181_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Dans les circonstances de l’espèce, eu égard, s’agissant des honoraires, aux difficultés des opérations d’expertise, à l’importance, à l’utilité et à la nature du travail fourni par l’expert ainsi qu’aux

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2103068_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Par ordonnance du 8 juillet 2021 la présidente de la cour administrative d'appel, a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501729_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu : - les autres pièces du dossier, - l’ordonnance du président du tribunal administratif de Nîmes du 10 décembre 2024 portant taxation des frais et honoraires d’expertise.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402217_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu : - les autres pièces du dossier, - l’ordonnance du président du tribunal administratif de Nîmes du 10 décembre 2024 portant taxation des frais et honoraires d’expertise.

Source officielle

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