La CCBA a été désignée collectivité gestionnaire de ce service commun et a, à ce titre, pour mission de mettre à disposition les moyens nécessaires au fonctionnement du service et d'en assurer le suivi

d'un parcours de consolidation des compétences (PCC) d'une durée de quatre ans à temps plein ; 2°) d'enjoindre au CNG des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique

B a été reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions, de sorte que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 63 de la loi du 11 janvier 1984 doit être écarté. 7.

partiel pas plus qu'il ne saurait lui être imposé d'exercer ses fonctions à temps partiel et de subir la baisse de rémunération qui en découle nécessairement - il existe un doute sérieux quant à la

La commission de réforme compétente est celle du département où le fonctionnaire exerce ou a exercé, en dernier lieu, ses fonctions.

ne s'applique que si ce contribuable soit emploie au moins un salarié sédentaire à temps plein, ou équivalent, exerçant ses fonctions dans des locaux situés dans la zone franche urbaine d'implantation

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.

Cette activité doit être compatible avec les fonctions confiées à l'agent public, ne pas affecter leur exercice et figurer sur la liste des activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire (…)

d'exercer l'intégralité de ses fonctions en télétravail depuis son domicile, situé en Gironde.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Mme A, agente hospitalière sociale, exerce les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Aqueduc " du CASVP et bénéficie d'une concession de logement par nécessité absolue de service.

ses fonctions. ().

, s’agissant d’un agent contractuel, ou correspondant à son grade, s’agissant d’un fonctionnaire, et non sur une carence ponctuelle dans l’exercice de ces fonctions.

Aux termes de l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : " Pour exercer les compétences de l'Union, les institutions adoptent des règlements, des directives, des décisions, des

Mme A a été recrutée par un contrat à durée déterminée par la communauté de communes d'Aure-Louron pour occuper un emploi d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe en vue d'exercer la fonction de

du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement ; - la circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d'exercice

du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement ; - la circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d'exercice

du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement ; - la circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d'exercice

Selon son article 2 : « Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.

membres de l'Union européenne (), qui sont qualifiés pour les exercer dans l'un de ces Etats / Ces fonctions peuvent également être exercées, de façon temporaire et occasionnelle, par tout ressortissant