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21 500 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2400135_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A avait préalablement fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail en qualité de travailleur saisonnier, déposée le 5 juillet 2022 par l'EARL " Les Grands Marais " et à laquelle il avait été fait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406381_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle a bénéficié d’un titre de séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 29 novembre 2022 au 28 décembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512521_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté attaqué porte une atteinte grave à la situation économique de l'entreprise car son activité est directement liée aux plages du littoral pendant la saison

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203135_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513968_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Le requérant doit toutefois démontrer l'urgence particulière qui justifie la saisine du juge des référés avant même que l'administration ait statué sur le recours introduit devant elle. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400429_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

article L. 1242-2 du code du travail, et qui s’engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401630_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Elle soutient qu'elle a déclaré que son fils a travaillé en tant que saisonnier à Tours Métropole pour l'été, qu'on lui a expliqué que son fils était toujours à charge, qu'elle a déclaré que son fils a

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201980_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B, ressortissant tunisien né le 19 août 1984, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié saisonnier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502831_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

-2 du code du travail, et qui s’engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier « d’une durée maximale

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405840_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 24 mars 1991 à Tiflet (Maroc), a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié saisonnier auprès de l’autorité

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405843_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 15 avril 1997 à Ain Johra (Maroc), a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié saisonnier auprès de l’autorité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304144_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

portant la mention " travailleur saisonnier " qui autorise l'exercice d'une activité professionnelle et donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003296_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A cet effet, elle a acquis, le 16 avril 2019, une maison située au 4, rue de Moscou à Cannes (06150) et y a entrepris des travaux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202913_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

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TA

2ème Chambre

DTA_2404927_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

L. 1242-2du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "travailleur saisonnier" d'une durée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600056_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

et du droit d'asile, est titulaire à ce titre de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », lui donnant le droit de séjourner et de travailler en France pendant la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102512_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

saisonnier ".

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TA

10ème chambre

DTA_2210875_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204243_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

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TA

9ème chambre

DTA_2403835_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B, ressortissant marocain né le 28 novembre 1999 à Tiflet (Maroc), a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié saisonnier auprès de l'autorité

Source officielle

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