Dans ces conditions, les fins de non-recevoir tirées d'un défaut d'intérêt pour agir et opposées par la pétitionnaire, à l'encontre des seuls époux B dans la requête relative au permis de construire initial

Dans ces conditions, les fins de non-recevoir tirées d'un défaut d'intérêt pour agir et opposées par la pétitionnaire, à l'encontre des seuls époux B dans la requête relative au permis de construire initial

Les requérants soutiennent enfin que la voie de desserte n'est pas suffisamment large pour permettre le croisement des véhicules, ainsi que l'accès des véhicules de secours et d'incendie.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors que les requérants ne justifient pas d'un intérêt à agir suffisant ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués sont

d'une tierce personne temporaire, - 151 957,54 euros au titre des aides techniques, - 41 181,84 euros au titre des frais de logement adaptés, - 79 788,80 euros au titre du surcoût du véhicule,

d’expertise ; 2°) à titre subsidiaire, de prendre acte de ses protestations et réserves d’usage sur l’expertise sollicitée.

soins postérieurs n’ont pas été pris en charge à ce titre ; - elle a repris l’exercice de ses fonctions à temps partiel thérapeutique à compter du 21 février 2022 sans les aménagements prescrits par le

Ainsi, un passage souterrain relié à la rue du château, d'une hauteur de 2,09 mètres et donc utilisable par la quasi-totalité des véhicules légers, est aménagé à une vingtaine de mètres du passage à niveau

Le permis d'aménager, qui est délivré sous réserve des droits des tiers, a pour seul objet d'assurer la conformité du projet qu'il autorise avec la réglementation d'urbanisme.

B, représenté par Me Pastor-Brunet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre reconventionnel, à ce que M. et Mme E G soient condamnés solidairement à lui payer la somme de 36 000 euros

et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté. ".

et biens divers appartenant à M.

terrestres hors d’usage ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article UG8 du règlement du PLUi relatif aux conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès au voies ouvertes au public : " 1/ Conditions d'accès aux

L'huissier ainsi que plusieurs témoignages produits ont constaté la résonance que provoque dans la maison des époux C chaque passage de véhicule circulant sur le ralentisseur. 18.

Dans ces conditions, les nuisances et inconvénients divers liés au déroulement du chantier réalisé sur le cours Taulignan ne peuvent être regardés comme ayant excédé, par leur nature et leur ampleur, ceux

comme irrecevable, à titre subsidiaire comme non fondée, à titre infiniment subsidiaire à ce que le tribunal fasse usage des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et à ce

Aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement

Dans ces conditions, nonobstant la circonstance qu'il ne prévoit pas l'aménagement d'espaces publics collectifs, le projet autorisé par le permis de construire, qui n'occupe qu'une partie du périmètre

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'aménagement de l'accès et la largeur de celui-ci ne seraient pas adaptés pour permettre le croisement entre les véhicules entrant et sortant.