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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2214054_20220704
4 juillet 2022
A C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur
6ème chambre
DTA_2200976_20250325
25 mars 2025
1993, du décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 et de l'arrêté du 14 novembre 2001 ; - il a pris en charge, dans le cadre des fonctions exercées pour les périodes considérées, des mineurs dans des zones
2ème Chambre
DTA_2100225_20230406
6 avril 2023
critères suivants : 1° Les objectifs d'intérêt général du projet ; 2° Les potentialités agronomiques et environnementales des terres agricoles ; 3° Les réserves de constructibilité existant dans les zones
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501461_20250728
28 juillet 2025
étant classée en zone bruyante de catégorie 2 dû à la départementale D910, celle-ci crée des pics sonores plus importante que la soufflerie ".
DTA_2226927_20221230
30 décembre 2022
B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Limoux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
7ème chambre
DTA_1908324_20220701
1 juillet 2022
S'agissant du bénéfice des exonérations au titre de l'implantation en zone franche urbaine : 7.
ORTA_2500260_20250331
31 mars 2025
En premier lieu, les parcelles dont s'agit sont situées en zone UBa du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val d'Amboise. Si M.
ORTA_2601219_20260327
27 mars 2026
Il soutient que : le maire refuse de répondre à ses demandes ; la construction visée située en zone agricole méconnaît les dispositions applicables du plan local d’urbanisme ; la construction n’a pas
3ème chambre
DTA_2100467_20221219
19 décembre 2022
), visant à évaluer la réserve en eau d'un sol à un niveau superficiel de deux mètres de profondeur, intégrant l'humidité de la zone racinaire et de la zone profonde, par rapport à sa réserve optimale
DTA_2101660_20240115
15 janvier 2024
DTA_2102079_20240115
DTA_2600217_20260318
18 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le centre hospitalier de Luynes (Indre-et-Loire) a décidé de procéder à la restructuration et à l’extension de son établissement.
6ème Chambre
DTA_2302018_20250520
20 mai 2025
la police nationale ou de la gendarmerie nationale par les personnes physiques ou morales exerçant des activités de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles qui entraîne l'intervention indue
4ème chambre
DTA_2004735_20221020
20 octobre 2022
1ère chambre
DTA_2004076_20221229
29 décembre 2022
En outre, il n'est pas contesté que cette parcelle est située en zone naturelle au plan local d'urbanisme et en zone d'aléa fort au plan de prévention des risques d'inondation, où toutes constructions
DTA_2400578_20250520
DTA_2405499_20250520
5ème chambre
DTA_2404111_20260408
8 avril 2026
déclaration préalable auprès des services de la commune de l’Île-Bouchard (37220) en vue du remplacement d’une fenêtre au premier étage d’un immeuble à usage d’habitation, sis 31 rue Gambetta, situé en zone
DTA_2300648_20250610
10 juin 2025
elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022 à raison des stations radioélectriques dont elle dispose pour les besoins de son activité dans les départements de la Creuse, de la Corrèze, de l'Indre
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301958_20231130
30 novembre 2023
F E et Mme G E sont propriétaires de maisons d'habitation situées au sein du lieu-dit " Le Grand Bail " sur le territoire de la commune de Brives dans l'Indre.
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