G..., qui reprend en les développant les moyens contenus dans la requête. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : Mme D... C...

Enfin, il peut également être précisé que la famille compte sept enfants.

Enfin, il peut également être précisé que la famille compte sept enfants.

Enfin, il peut également être précisé que la famille compte sept enfants.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mai 2022, le 15 octobre 2023, le 14 mai 2024 et le 1er septembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme

B, ressortissant marocain, né le 1er janvier 197, est titulaire d'un titre de séjour portant la mention salarié, valable du 2 mai 2025 au 1er mai 2026.

Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Par une ordonnance du 17 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 17 août suivant.

Au soutien de sa demande, Mme Mme D... fait état de la durée de séparation avec son fils depuis son arrivée en France en 2018.

Mme B..., ressortissante mauritanienne née le 1er janvier 1974, s’est vue reconnaître la qualité de réfugié par décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 7 avril 2021.

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée maintient la famille séparée et prive les enfants du couple du lien avec leur mère.

Mme B soutient que ses parents sont séparés et que sa mère élève seule deux enfants et perçoit le revenu de solidarité active.

Elle soutient que : - elle est mariée sous le régime de la séparation de biens et n'est pas responsable des dettes de son époux ; - elle est séparée depuis le mois de mars 2022 et est en instance de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, M.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son couple est séparé depuis deux ans, son époux ne pouvant venir la voir qu'au cours de ses cinq semaines annuelles de congés

familiale que le 3 octobre 2019, de sorte que cette séparation lui est en partie imputable.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.

des indus de revenu de solidarité active de 8 703 euros au titre de la période du 1er avril au 1er décembre 2020 et de 8 036,34 euros au titre de la période du 1er janvier au 1er décembre 2021, d’aide

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Un nouvel enfant est né le 20 juillet 2023 en dépit de cette séparation.