Il soutient que le moyen soulevé par Mme B n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de la requête, n'implique aucune mesure d'exécution.

Par suite, le moyen doit être écarté. 3.

Par ces deux requêtes, qui présentent à juger les mêmes questions et appellent la jonction, Mme C et M.

Il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation portée par le jury sur les épreuves des candidats à un examen.

La communauté d'agglomération conteste le moyen invoqué.

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Dès lors, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué serait entaché d'incompétence doit être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cette décision doit être écarté. 5.

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Ainsi, en l'absence, au jour du présent jugement, de toute décision du garde des sceaux, ministre de la justice rejetant une demande indemnitaire de M.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ". 5.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul et même jugement.

Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 19 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 novembre 2023.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par une ordonnance n° 2216709 du 29 août 2022, le juge des référés du tribunal a suspendu l'exécution de la décision du 28 juin 2022 au motif que le moyen tiré de l'irrégularité de la composition des

Il incombe au juge des référés d'apprécier, dans chaque situation, les diligences accomplies par l'administration en tenant compte des moyens dont elle dispose ainsi que de l'âge, de l'état de santé et

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.