Il fait valoir que les conclusions dirigées contre la taxe 2022 ne sont pas recevables en l'absence de réclamation préalable et que s'agissant du surplus des conclusions, le moyen soulevé n'est pas fondé

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les pièces du dossier.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rizzato, présidente, Mme Permingeat, premier conseiller, M.

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable car elle ne contient l’exposé d’aucun moyen et les conclusions tendant à l’édiction d’une nouvelle décision sont irrecevables ; - a

En premier lieu, M.

Lancelot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. II- Par une requête enregistrée le 15 juin 2024 sous le n° 2405908, Mme A... C... et M. B...

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.

Maitre, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 20 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’apparaît propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté en litige.

; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Le moyen tiré de ce que le permis d'aménager en litige aurait été obtenu par suite de manœuvres frauduleuses ne peut qu’être écarté.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle est tardive ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.