sociale. () ".

sociale. () ".

Elle a été placée en arrêt de travail du 12 mars au 27 octobre 2019. Par une décision du 3 octobre 2019, la directrice du GHRMSA a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative.

Lacampagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Vu : - le code de sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

accident du travail survenu le 1er juillet 2008, notamment à compter de sa reprise de fonction à la fin de l’année 2012, en ne respectant pas les prescriptions de la médecine du travail relatives à l’aménagement

D'une part, en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi du 21 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale

L’article L. 434-2 du code de la sécurité sociale dispose que : « Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales

Les écritures ont été communiquées à la Caisse militaire de sécurité sociale, à la mutuelle Unéo et à la société BIR qui n'ont pas produit d'observations. Vu : - les autres pièces du dossier.

Le 11 décembre 2019, elle a adressé à son administration un certificat médical d'accident de travail, datant la première constatation de son accident au 26 septembre 2019.

de droit privé ainsi qu'aux travailleurs. / Elles sont également applicables : () /3° Aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

horaire brut augmenté des charges sociales, et des majorations pour les jours travaillés le dimanche, à 381,02 euros.

-Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

Et aux termes de l’article L. 1226-7 du code du travail : « Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu

du travail ».

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires

L'article 10 de l'ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

La société Maif a présenté des observations sur ce moyen, enregistrées le 10 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

que, s'il y a lieu, la durée probable de l'incapacité de travail en découlant ".