le Syndicat mixte du lac d'Annecy (Sila) soutient que : - La société Scripe, mandataire du groupement conjoint constitué entre elle-même, la société Grosjean, la société Montessuit indique avoir la qualité

de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler au stade de l’analyse des offres la procédure de passation du marché de collecte et dépôt du courrier, affranchissement, massification

A versera au syndicat mixte des transports Artois-Gohelle la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : M.

Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière ACS 40, constituée le 30 avril 2014, dont M.

constituée par un prix ou un droit d'exploitation, la délégation d'un service public ou la sélection d'un actionnaire opérateur économique d'une société d'économie mixte à opération unique. / Il peut

d'économie mixte Sagest Tignes Développement.

, exploitation et maintenance pour la construction d'un parking silo ZAC Austrasie à Nancy, initiée par la société lorraine d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM), ensemble la décision d'attribution

la somme de 2 000 euros à la charge de la société D2M au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2026, la société LFC Avond Services demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative

référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ensemble de la procédure de passation du lot n°9 du marché public fourniture d'articles textiles

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne les objectifs de logements sociaux (mixité sociale) : 17.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, la société Le Concept Paysager, a entendu demander au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code

d'économie mixte CDC Habitat lui a refusé l'attribution d'un logement au motif de son incapacité à faire face aux dépenses du logement.

du code de justice administrative, de désigner un expert à l'effet d'arrêter les comptes de la concession d'aménagement conclue le 30 août 2006 avec la société d'économie mixte Expansion de la Valette

Vu la procédure suivante : La société Brit’Alu a saisi le tribunal, le 13 février 2026, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’une demande de communication du

la société Ecogeos la somme de 3 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.