Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de Ville de Paris ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Préalablement à tout dépôt de demande d'autorisation de travaux immobiliers, ils s'engagent à prendre l'attache du CHPF afin de vérifier la conformité des travaux envisagés avec les contraintes techniques

rejeté son recours gracieux ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 245 600 euros ; 3°) de mettre à la charge du département du Tarn, au titre de l'article L. 761-1 du code

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code

d’exécution des travaux.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

A D à lui verser la somme de 103 828, 96 euros hors taxes au titre des préjudices qu'elle a subis du fait des fautes qu'elles ont commises dans la maîtrise d'œuvre du marché de travaux relatif à la restructuration

civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de Paris ; - l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ; - le code

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 septembre 2022 par laquelle la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable de travaux enregistrée sous le n° DP

pas utile ; - le défaut du réseau public peut être la conséquence de la réalisation des travaux par les sociétés Colas Rail et Sadrin-Rapin.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Vu : - le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 ; - le code de

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n°90-1154 du 19 décembre 1990

qu'être écarté comme inopérant. 8.