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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103296_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoires, enregistrés les 15 juin et 11 septembre 2021, 4 janvier, 3 mars et 7 mars 2022, M.
3 ème Chambre
DTA_2101743_20230706
6 juillet 2023
enregistrés les 30 avril 2021 et 16 mai 2022, sous le n°2101746, Mme G B, représentée par Me Puyt-Guérard, demande au tribunal : 1) de condamner le groupe hospitalier du Havre à lui verser la somme de 25
DTA_2101744_20230706
DTA_2101746_20230706
6ème chambre
DTA_2204928_20250506
6 mai 2025
Son contrat a été renouvelé jusqu'au 24 février 2018. Par un contrat en date du 9 janvier 2018, il a été recruté en contrat à durée indéterminée à compter du 24 février 2018.
3ème Chambre
DTA_2103583_20240703
3 juillet 2024
Par un courrier du 8 juin 2021, le département de la Haute-Garonne a rejeté ses demandes. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 10 décembre 2020 : 2.
DTA_2302340_20250109
9 janvier 2025
A défaut de notification d'une décision expresse, un permis de construire tacite est né le 17 juin 2023 du silence gardé par le maire de la commune d'Equemauville.
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2204042_20230620
20 juin 2023
, du 4 avril 2018 et du 29 juin 2022 notifiant à Mme A des indus d'aide sociale, lesquelles ne constituent pas davantage sa base légale.
1ère chambre
DTA_2101621_20220707
7 juillet 2022
L'administration ne conteste pas le montant des encaissements réalisés par la société Aldeta au titre du mois de juin 2014, qui est établi par l'instruction.
2ème Chambre
DTA_2013079_20240306
6 mars 2024
Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice
DTA_2013203_20240306
7ème chambre
DTA_2108689_20230530
30 mai 2023
Le 25 mars 2021, la société JKL Joffre a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d'un bâtiment industriel, d'une surface de plancher de 2 323 mètres carrés, sur un terrain
8ème Chambre
DTA_1916080_20240116
16 janvier 2024
Il fait référence à la proposition de rectification en date du 26 avril 2013 et à la réponse aux observations du contribuable en date du 25 juin 2023, adressées à la société WSP.
DTA_2110253_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2021, 3 décembre 2021, 29 juin 2023, 11 juillet 2023, 18 septembre 2023, 4 octobre 2023 et 17 octobre 2023, et
Juge unique 2ème chambre
DTA_2500306_20260114
14 janvier 2026
Toutefois, ainsi que cela a été dit au point 10, le rapport d’enquête daté du 19 juin 2024 lui a été communiquée le 4 septembre 2024 soit plus d’un mois avant que la décision contestée ne soit prise.
DTA_2500307_20260114
DTA_2500308_20260114
DTA_2500318_20260114
DTA_2201915_20240612
12 juin 2024
Or, ainsi qu'il ressort d'une facture du 6 juin 2018, elle a exposé à ce titre des frais pour un montant de 1 200 euros.
DTA_2307566_20250513
13 mai 2025
La limite mentionnée au II est applicable. / () / IX. - Le présent article est applicable aux acquisitions ou constructions de logements réalisées entre la date de promulgation de la loi n° 2009-594 du
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