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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401226_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Une note en délibéré, présentée par la société ADIM Normandie Centre, a été enregistrée le 19 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300913_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

A B, représenté par Me Adamo-Rossi : 1°) forme opposition contre un titre de perception émis le 29 mars 2022 pour avoir paiement d'un trop-perçu d'aide Covid, pour un montant de 10 000 euros en principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503466_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) agissant par le représentant légal en exercice, représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504322_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, la région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par ADAES Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2002305_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A de quitter le dispositif de l'Adate au 6 février 2020. Par une ordonnance du 4 mai 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, saisi par M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2002480_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A de quitter le dispositif de l'Adate au 10 mars 2020. Par une ordonnance du 13 mai 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, saisi par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501339_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

; - elle a notamment constaté des risques d'effondrement de l'escalier de l'immeuble ; - par lettre recommandée avec accusé de réception, elle a averti le syndic de l'immeuble, la société Orpi Adallie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401160_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24 2B 375 du 16 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200429_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203313_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2022 (non communiqué), la communauté d'agglomération du Grand Annecy agglomération, représentée par Me Rignault, conclut au rejet de la requête et, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310574_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

et une pièce enregistrée le 19 décembre 2023, l'association Informations sur les mineurs isolés étrangers (InfoMIE), l'association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (AADJAM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312247_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

parcours migratoire éprouvant ; - il a le statut de mineur isolé, n'ayant pas de famille sur le territoire national ; - il est sans ressource et dort dans la rue ; - le service premier accueil de l'ADDAP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310473_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est mineur, en danger en raison de sa situation d'isolement, qu'aucune solution d'hébergement ne lui a été proposée par l'ADDAP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307650_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Il est constant qu'il s'est présenté le 7 août 2023 à l'association ADDAP 13 et qu'il a saisi le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille le 10 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307651_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Il indique s'être présenté le 4 août 2023 à l'association ADDAP 13 et a saisi le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille le 10 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300584_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A B, représenté par Me Adjam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201454_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme B A, représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 novembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406823_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

C..., représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205220_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Rigault, demande au juge des référés, sur les fondements des articles L. 521-3, R. 541-1 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301798_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, la commune de Soustons, représentée par Me Rignault, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre subsidiaire

Source officielle

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