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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2403305_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
marin élaboré par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie, annexé au plan local d’urbanisme de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., agent technique rinci al du ministère de la défense, a notamment exercé les fonctions de eintre au sein du grou ement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulon du 1er janvier 2011 au 31
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105026_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'article L. 121-10 du même code dispose que " Par dérogation à l'article L. 121-8, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines peuvent
Source officielle2ème chambre
DTA_2101308_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du 19 août 2020 par lequel le maire de La-Tour-de-Salvagny a délivré à la société Valeurs Immobilières Associées une autorisation de transfert de quatre places de stationnement sur un terrain situé allée
Source officielle2ème chambre
DTA_2304864_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
janvier 2023 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a délivré à la société Saint Cyr Cerisiers un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison en cinq logements sur un terrain situé 14 allée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502514_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
égard à l'atteinte grave et manifestement illégale portée à plusieurs libertés fondamentales par les quatre arrêtés en cause notamment au droit à la protection des données personnelles et à la liberté d'aller
Source officielle1ère chambre
DTA_2100019_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
S'il peut écarter des allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l'auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu'il avance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209707_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice descriptive exposant les modalités de revêtement du sol des allées et du plan de masse matérialisant l'ensemble de ces allées et les deux places
Source officielle2ème chambre
DTA_2301389_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
. / En outre, lorsqu'il s'agit d'allées d'arbres et d'alignements d'arbres qui bordent des voies de communication, les dérogations à la protection et les modalités de compensation sont celles prévues à
Source officielle2ème chambre
DTA_2200311_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'accès du terrain d'assiette du projet débouche sur l'allée Arcadie, voie privée en impasse ouverte à la circulation publique qui dessert déjà une vingtaine de maisons d'habitation.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516699_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Lapeyrere, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2310511_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le rapport de Mme Marik-Descoings a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2310515_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le rapport de Mme Marik-Descoings a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326138_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Carro, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2510926_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Haëm, président, - Mme Marik-Descoings, première conseillère, - M. Matalon, premier conseiller.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514844_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Moulai, avocat commis d'office représentant M. Zu, assisté de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502298_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les balcons filants ou non, inférieurs à 50cm de profondeur sont tolérés, sans allège. Les loggias intégrées dans le volume bâti sont autorisées. / (…) ».
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310510_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Girard, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310517_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Girard, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302779_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En se bornant à se prévaloir des superficies indiquées dans l'état descriptif de division et règlement de copropriété " Les Marines du Port I " établi en 1977 et à soutenir que le projet prendrait appui
Source officiellePage 22 sur 52
Lacatus, Marius-Alex
14/06/2026
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GRANGER, Gérard, Marius, Alex, CORDIER, Laurent
Acte sous seing privé en date du 27/02/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LE PUY EN VELAY le 02/03/2026, Dossier 2026 00004765. Référence : 4304P01 2026 A 00218. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Porte Aiguière 43000 LE PUY-EN-VELAY. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Chemin des Eaux Vives 43000 POLIGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/03/2026
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MARIUS STAN CHRISTIN ALEX
14/01/2026
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MARIUS STAN CHRISTIN ALEX
10/12/2024
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MARIUS STAN CHRISTIN ALEX
11/02/2024
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