CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 883 résultats pour « Alias »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300227_20230114

Administratif

14 janvier 2023

14 janvier 2023

B D alias C A, représenté par Me Abla, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 13 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508145_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... alias C..., ressortissant arménien né le 20 juillet 2005, déclare être entré en France en janvier 2009 avec ses parents.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536861_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C... alias D...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523264_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D B, alias G D A, détenu au centre pénitentiaire de La Santé, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 18 juillet 2025 par lesquels le préfet de police a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207343_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

F B, alias E G, représenté par Me Hentz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 3 novembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205731_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Mme A F, épouse D, alias Mme B C, épouse E, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français accompagnée de son fils et de son époux au cours de l'année 2006 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2106386_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

H B alias M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500993_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

E A F A, ressortissant algérien né le 12 décembre 2003, alias M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411426_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 15 novembre 2024, Mme C E alias C E, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 octobre 2024 par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509405_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... fait valoir qu’il réside en France et justifie de sa présence depuis 2018, qu’il a exercé comme manutentionnaire intérimaire, sous un alias, pour le compte d’une filiale de La Poste entre les mois

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502460_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme B E, alias H E, alias G ressortissante russe née le 27 décembre 1983, est entrée en France en 2012 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503991_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A E alias D, retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de police fixant le pays de renvoi dévoilée par la décision de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504056_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A E alias D, retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de police fixant le pays de renvoi dévoilée par la décision de

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504260_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

C B, alias M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301019_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B a eu recours à un alias afin de dissimuler sa véritable identité, l'alias allégué est strictement identique à la véritable identité du requérant. Enfin, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005346_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

G B alias M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105513_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Elle soutient que : - la créance qu'elle détient à l'encontre de la commune d'Albias n'est pas prescrite ; - la commune d'Albias a commis plusieurs fautes dans la gestion administrative et financière

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2025364_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Elle soutient que : - la créance qu'elle détient à l'encontre de la commune d'Albias n'est pas prescrite ; - la commune d'Albias a commis plusieurs fautes dans la gestion administrative et financière

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601445_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

F... alias B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223820_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B alias C A demande au tribunal : 1°) d'être assisté d'un avocat au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 10 septembre 2022 par lesquelles le préfet de police de Paris l'a

Source officielle

Page 22 sur 145

← PrécédentSuivant →