Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... se disant M.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de M. B... et de Me Potterie, représentant le département de la Haute-Marne.

Oscar Alvarez, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bertemes représentant le département de la Marne. Considérant ce qui suit : 1.

la signature du marché de prestation intellectuelle pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du PGA de Moorea-Maiao ; -d'enjoindre à la commune de Moorea-Maiao de reprendre la procédure au

de Moorea-Maiao).

de Moorea-Maiao).

de Moorea-Maiao).

de Moorea-Maiao).

de Moorea-Maiao).

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Moorea-Maiao de réexaminer la situation de M.

", situé 31 rue de l'Albarède dans cette commune.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, la commune de Moorea-Maiao conclut au rejet de la requête.

A, né le 8 juin 1997, était employé par la fédération Tau Tamahere No Moorea-Maiao en tant que chef de cuisine.

; 2°) de condamner la commune de Moorea-Maiao à verser aux ayants-droit de M.

Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

le 3 juin 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 091 521 21 10043 du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Ris-Orangis a délivré un permis de construire à la société Altarea

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Lenouvel Alvarez,

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025 . La rapporteure, signé B. A... Le président, signé D.BABSKI La greffière, signé I.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, B. A Le président, O.

Alvarez, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025 . La rapporteure, B.