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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2307526_20230719
19 juillet 2023
B réside habituellement en France depuis 2018, soit depuis moins de cinq années à la date de la décision attaquée.
DTA_2305270_20230705
5 juillet 2023
A ne justifie pas de l'exercice d'une activité non déclarée dans le bâtiment depuis l'année 2020 ainsi qu'il l'allègue. Enfin, si le préfet de police a indiqué à tort que M.
5ème chambre
DTA_2201398_20231003
3 octobre 2023
Par une décision du 23 novembre 2020, le maire de la commune de Lyon a rejeté la demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'état de santé de Mme B.
1ère Chambre
DTA_2002452_20221117
17 novembre 2022
Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
8e Section - MESD
DTA_2523868_20251006
6 octobre 2025
Martin-Genier en application de l’article L. 922.2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2213691_20240618
18 juin 2024
soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que le désistement qu'il a opposé à la proposition de logement lui ayant été adressée était justifié par ses problèmes de santé
5ème Chambre
DTA_2303052_20250923
23 septembre 2025
728, 45 euros en réparation des préjudices subis résultant de sa chute survenue le 9 avril 2021, somme augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2021 et de leur capitalisation par année
DTA_2206474_20250401
1 avril 2025
, notamment une opération à un genou en décembre 2021, et la perte brutale de son épouse l'ont obligé à décapitaliser son cheptel à compter du mois de mai 2021 jusqu'en juin 2022.
DTA_2502852_20250416
16 avril 2025
2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2017 et 2022, et aucun pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.
2ème Chambre
DTA_2003522_20221011
11 octobre 2022
" que de plusieurs avis émis sur internet et de la réponse apportée par une personne identifiée comme étant le propriétaire de l'ouvrage, que cette glissance du sol est connue depuis de nombreuses années
2 ème Chambre
DTA_2004394_20230713
13 juillet 2023
2019, ordonné une expertise médicale en vue notamment de déterminer le lien éventuel entre les séquelles présentées par l'agent et les différents accidents de service subis depuis 2009 tant durant ses années
7ème chambre
DTA_2008111_20240618
Cette rente devra être versée à chaque année échue par l'AP-HM. 19.
1ère chambre
DTA_2302463_20251002
2 octobre 2025
Après l’apparition de douleurs au genou sur lequel Mme A... avait chuté le 3 janvier 2019, un certificat de rechute a été établi par un médecin le 28 septembre 2022 et transmis le 30 septembre suivant
DTA_2501666_20260324
24 mars 2026
Vu : le code des pensions civiles et militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; le code de la santé publique ; le code de justice administrative.
DTA_2221293_20221221
21 décembre 2022
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. (). ".
DTA_2209524_20220715
15 juillet 2022
A, ressortissant sénégalais né le 4 janvier 1982 et entré en France le 13 avril 2017 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour des motifs de santé.
DTA_1902895_20230606
6 juin 2023
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
DTA_2532022_20260128
28 janvier 2026
Martin-Genier, premier conseiller, - Mme Pestka, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303025_20230915
15 septembre 2023
Vu : - le code de la santé publique, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_1904509_20240531
31 mai 2024
A et procéder à son examen ; convoquer et entendre les parties et tous sachants ; - décrire l'état de santé de M.
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