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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202625_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ayant appris que la seule desserte en eau de ses 17 lots exigeait un branchement de diamètre 30 mm, pour lequel l'abonnement annuel serait seulement de 171,82 euros, elle a demandé à Toulouse Métropole
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107476_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
plusieurs semaines aux archives, un poste qui ne rentre pas dans ses attributions légales et dans des conditions de travail dégradantes, dangereuses pour la sécurité et la dignité humaine, qu'il a appris
Source officielle8ème chambre
DTA_2105910_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par une lettre du 17 mars 2021, le requérant a appris qu'il était considéré comme défavorablement connu des services de police et que cette circonstance pouvait s'opposer à ce qu'il reçoive cet agrément
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205941_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le requérant a appris que l'enfant a été placé dans une famille d'accueil par décision du juge des enfants. Le juge, saisi par M. A a autorisé le requérant à bénéficier d'un droit de visite mensuel.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007805_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le requérant ajoute qu'il est, par ailleurs, psychologiquement très fragilisé depuis qu'il a appris qu'il était atteint de ce virus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100674_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme B indique cependant sans être contredite sur ce point que son accident a été déclenché par le fait qu'elle a appris qu'une collègue, volontaire en service civique, avait été empêchée, selon elle, de
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2313346_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, le fait qu'il ait procédé à la radiation de la société le 18 décembre 2021, lorsqu'il aurait appris qu'il ne pouvait détenir une société sans autorisation préalable, ne suffit pas à établir que
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318512_20230810
10 août 2023
10 août 2023
l'audience contredisent ses déclarations lors de l'entretien avec le représentant de l'OFPRA, en particulier au sujet de son explication directe avec les trafiquants supposés, sur la façon dont il a appris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406734_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Menacé et envoyé en première ligne il se serait caché et aurait appris la mort de son fils aîné, tué au cours de l'attaque de son domicile.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2403909_20250211
11 février 2025
11 février 2025
dispositions de l'article L.721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car il a des craintes en cas de retour en Mauritanie en raison de ses activités politiques, et qu'il a appris
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501021_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
sa limite d’âge est fixée au 5 octobre 2025, la réception sur son téléphone portable n’étant pas toujours parfaite ; que ce n’est que par courrier du 25 août 2025, reçu le 15 septembre 2025, qu’il a appris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431335_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Toutefois, pour justifier de la tardiveté de cette demande, le requérant fait valoir qu'il est entré en France alors qu'il était âgé de dix-neuf ans et qu'il était hébergé par son oncle qui, ayant appris
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410877_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
défense ni jugé utile de se présenter à l'audience de référé pour y présenter des observations, qu'il n'a pas été destinataire des arrêtés précités, et notamment de l'arrêté du 7 novembre 2023 dont il a appris
Source officielle4ème chambre
DTA_2411341_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La circonstance qu'elle aurait appris à son arrivée en France qu'un de ses oncles au Maroc envisageait de la marier contre son gré n'est corroborée que par les témoignages de membres de sa famille en France
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2300609_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, après avoir appris qu'il faisait l'objet d'une enquête des autorités pour une possible radicalisation, a connu une aggravation de son sentiment de persécution, avec l'apparition d'une méfiance vis-à-vis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307360_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A B C D, née le 20 janvier 1976, a appris qu'elle avait fait l'objet d'une décision référencée " 48 SI " portant invalidation de son permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310995_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
demande auprès de la préfecture du Val-de-Marne sur la plateforme " démarches simplifiées ", qu'il lui a alors été répondu que sa demande était clôturée avec comme motif " ANEF ", qu'entretemps, il a appris
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2518847_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
- elle méconnaît le principe du contradictoire et les stipulations de l’article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales, dès lors qu’elle n’a appris
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300262_20230228
28 février 2023
28 février 2023
présentés dans sa demande d'asile, que les risques qu'il encourt, ainsi que son fils, en cas de retour en Arménie sont bien réels d'autant plus que les faits l'ayant contraint à fuir sont récents, qu'il a appris
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307484_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il se prévaut d'avoir suivi une formation à la langue française, qu'il avait déjà apprise dans le cadre de sa scolarité en Algérie, depuis octobre 2019, d'être donneur de sang, de sa participation régulière
Source officiellePage 22 sur 57