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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205994_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
mêmes fins par les mêmes moyens et précise que la situation et le parcours du requérant sur le territoire espagnol n'ont pas été pris en considération, qu'il n'est pourtant nullement contesté qu'il est arrivé
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401639_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
En outre, cet entretien a été conduit avec l'assistance d'un interprète en langue arabe, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500935_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, assisté de Mme C, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303994_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le même jour, sont rédigés en arabe, langue que l'intéressé a déclaré comprendre ainsi que cela ressort du recueil d'informations
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206967_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ces brochures ont été remises en langue arabe à l'intéressé, qui a déclaré comprendre la procédure engagée à son encontre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501689_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Les Bordes-sur-Arize et tirée de la tardiveté de la protestation doit être écartée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502541_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle ajoute que deux de ses enfants sont arrivés avant l'âge de 13 ans et que son cadet est né sur le territoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502760_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C, interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Morel, représentant la préfète de Meurthe et Moselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501741_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur de droit car il est arrivé en France d'un Etat membre de l'union européenne : - il n'a pas été en mesure d'exercer son droit à la présence
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600264_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et soulève le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515612_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens en insistant sur le caractère non dilatoire de la demande d’asile et l’adresse habituelle de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504632_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., assisté de Mme D..., interprète en langue arabe, qui reprend les moyens de la requête à l’exception du moyen tiré de l’incompétence, compte tenu de l’arrêté de délégation produit par le préfet,
Source officielle3ème chambre
DTA_2303944_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, après son arrivée en France, a validé en 2019-2020 sa licence de sociologie (L3), puis n'a pas validé le Master 1 de sociologie l'année suivante, 2020-2021,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300929_20230206
6 février 2023
6 février 2023
l'enfant dès lors que ses enfants sont scolarisés en France et s'y sont intégrés en participant aux activités scolaires comme extra-scolaires, alors qu'ils n'ont aucun repère en Tunisie puisqu'avant leur arrivée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301959_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Depuis son arrivée en France, elle a été prise en charge, dans un premier temps, par sa fille et son beau-fils résidant dans le Val d’Oise, puis depuis le 28 juillet 2019 par son fils et sa belle-fille
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307127_20230804
4 août 2023
4 août 2023
C, interprète en langue arabe, - le préfet n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307341_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B, assisté de Mme E, interprète assermentée en langue arabe. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305535_20230817
17 août 2023
17 août 2023
E, interprète en langue arabe. Le préfet du Doubs, régulièrement convoqué, n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303362_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B A, représenté par Me Arif, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303607_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B, assisté de Mme A, interprète assermentée en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.
Source officiellePage 22 sur 2336