C a subi une autre intervention le 20 janvier 2016, puis le 6 avril 2016 et le 11 mai 2016.

La clôture de l'instruction a été fixée au 18 octobre 2022 par ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

D’autre part, si M.

Par une ordonnance du 3 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

: 1° Etranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ; (…) / II. - La demande d’autorisation de travail

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Un mémoire a été produit par M. et Mme E le 27 mars 2025, après la clôture de l'instruction. Il n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction est intervenue le 15 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été fixée au 3 novembre 2022 par une ordonnance du 19 octobre précédent.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme D B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du

collégiale prévue à l'article L. 1110-5-1 et après qu'a été recueilli auprès de la personne de confiance ou, à défaut, auprès de la famille ou de l'un des proches le témoignage de la volonté exprimée

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 9 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 février 2023 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 6 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juillet 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces des dossiers.

D a également sollicité la capitalisation des intérêts, qui peut être demandée à tout moment devant le juge du fond.

D'autre part, si Mme B demande le versement d'un capital de 51 077,06 euros au titre des frais kilométriques à échoir et d'un capital de 9 390,14 euros au titre des frais d'essence à échoir calculés sur

Par une ordonnance du 29 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 29 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance en date du 9 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 23 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.