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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302538_20231211
11 décembre 2023
Par cette requête enregistrée le 12 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux et des pièces complémentaires, enregistrées le 9 octobre 2023, au greffe du tribunal administratif de Pau
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603067_20260417
17 avril 2026
nécessaires aux études techniques et règlementaires relatives au projet de construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO
DTA_2603069_20260417
DTA_2603240_20260421
21 avril 2026
1ère Chambre
DTA_2203282_20240327
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2507508_20251205
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2302201_20230502
2 mai 2023
B C soutient que : - de nationalité guinéenne, il est arrivé à Bordeaux au début du mois de février 2023 et, mineur né le 2 janvier 2008, il s'est présenté aux services du département de la Gironde pour
DTA_2203725_20230222
22 février 2023
La requête a été communiquée à l'académie de Bordeaux qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403954_20250204
4 février 2025
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme D et l'Université Bordeaux Montaigne.
DTA_2203670_20220729
29 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par Bordeaux Métropole et par la société Keolis.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502929_20260409
9 avril 2026
La requête a été communiquée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2102702_20221017
17 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
10ème chambre
DTA_2209642_20230427
27 avril 2023
DTA_2200759_20221019
19 octobre 2022
DTA_2205367_20250715
15 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 mars 2023 et le 30 mai 2024, ainsi qu'une pièce complémentaire enregistrée le 21 mars 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Canot, conclut au rejet
ORTA_2304372_20231214
14 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requête présentée par M.
DTA_2201446_20220908
8 septembre 2022
Sur la mise en cause du centre hospitalier universitaire de Bordeaux : 4.
Juge social
DTA_2203821_20230102
2 janvier 2023
obligatoire exercé à l'encontre de la décision du 2 mars 2022 d'admission à l'aide sociale de leur mère sur la période du 1er mars 2022 au 30 novembre 2022 en fixant une participation mensuelle globale des débiteurs
2ème Chambre
DTA_2205963_20260211
11 février 2026
Par des pièces, deux mémoires et des pièces, enregistrés les 6 décembre 2022, 18 novembre 2024, 6 janvier et 17 janvier 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la
3ème Chambre
DTA_2204309_20240613
13 juin 2024
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