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DÉCISION / ECLI

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TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501269_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302703_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2023, 28 août et 17 octobre 2024, la commune de Pordic, représentée par Me Le Derf-Daniel de la SELARL Ares, conclut dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500833_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301887_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, de la Selarl Ares, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions tendant au bénéfice des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301196_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2023 et 20 juin 2023, le syndicat de copropriété de la résidence Apollonia, représenté par Me Le Derf-Daniel (Selarl

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102956_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la société SCCV 3 ALMA, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut à l'irrecevabilité de la requête ou, à titre subsidiaire, au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204573_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, les autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun) ont délivré le 1er juillet 2022 le visa sollicité à l'enfant Danielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200638_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, le groupe Launay, représenté par Me Le Derf-Daniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300120_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

René et Daniel Bornet propriétaires du bâtiment, du jour et de l'heure des opérations d'expertise qui auront lieu dans le délai de 24 heures prévu par l'article L. 511-3 du code de la construction et

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501996_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600767_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600828_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301099_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301657_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2300029_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201557_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204037_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

16 décembre 2020, après l'annulation par le tribunal administratif de Montreuil du précédent refus de titre de séjour pris à son encontre par le préfet de la Seine-Saint-Denis - résider au 132 rue Danielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504784_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Daniel Balavoine, conseillers municipaux non majoritaires, ont demandé au maire de la commune de Saint-Riquier (Somme) d’insérer dans le bulletin municipal à paraître en janvier 2026, un article de 5276

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501241_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501242_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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